V...

période allant du 1er juillet 2019 au 18 septembre 2019, - juger que l'AGS ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L 3253-8 et suivants du code du Travail que dans les termes et

Le 25 novembre 1971, [X] [L] et [V] [S] avaient vendu à Mme [H] une villa située à [Localité 2] et, le 8 décembre 1971, à Mme [C] [G], un immeuble, dénommé le [Adresse 6], également situé dans le département

[V] [S] demande à la cour de : Vu les articles L. 133-19 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article 1231-1 du code civil, - Confirmer le jugement déféré.

L. 653-4 3° du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 653-4, 3°, et L. 653-8 du code de commerce : 5.

V... et M. G...

[Z] [C] et Mme [Y] [V] épouse [C] de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile; - condamne M.

A l’audience du 8 janvier 2026, Mme [Z] [J], assistée de sa fille Mme [B] [J] épouse [C], explique que Mme [A] [V] n’a pas honoré une convocation devant un conciliateur et s’oppose à la demande renvoi.

la SA [N] [V] à payer à Mme [L] les sommes suivantes : 20.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de

du syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 2] et condamne ledit syndicat à payer respectivement à la société Au 38 et à la SCI Anaconda V la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article

8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme de l'article préliminaire du code de procédure pénale, des articles L. 111-3 et

[J] [V] à lui verser la somme de 3000 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens. M.

[S] [V], domicilié [Adresse 5], 5°/ à M.

[V] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant DEBATS Audience publique du 08 Avril 2026 PROCEDURE : Articles L 213-5 et L 213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire, R 121-11 et suivants du Code

Monsieur [E] [V] sera condamné à payer à la société HLM DES CHALET la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. Monsieur [E] [V] sera condamné aux dépens.

Par acte du 8 novembre 2023, Madame [V] [J] née [Z] s'est portée caution solidaire, sans bénéficie de discussion ni de division, des engagements locatifs de Monsieur [O] [D], pour un montant maximum de

n'avaient pas commis de manquement fautif susceptible d'exonérer partiellement l'EARL [L] en sa qualité de gardien de la chose ; o Condamné l'EARL [L] à payer aux consorts [V] une somme de 8 290 euros

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/20085 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMSJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2025 Date