CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 535 résultats pour « article 894 du Code civil. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372671cd580146774259db

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 575, 591, 592 et 593 du Code de procédure

Source officielle

Page 29 sur 877

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100619

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

895 du code civil ; 2°) alors, d'autre part, que selon l'article 1035 du code civil, les testaments ne peuvent être révoqués que par testament postérieur valable ou par acte devant notaires portant déclaration

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64b62d7c0b444605db3f5cff

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167e97cdc6046d4710f796

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

899, 901 et Conformément à l'article 930-1 du Code de procédure civile ) (n°70 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Raquel BARATA, adjointe faisant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167e95cdc6046d4710f723

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n°71 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Raquel BARATA,adjointe faisant fonction de greffière,

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15bacdc6046d475b4333

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DIAC la somme de 500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100209

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

835,alinéa 2 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 835, alinéa 2, du code de procédure civile : 5.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73da2cdc6046d479ba65f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ailleurs, les articles 369 du code de procédure civile et L.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200356

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

905-2 et 916 du code de procédure civile dans leur rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 applicable en la cause. » Réponse de la Cour Vu les articles 905-2 et 916 du code de procédure

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a5acdc6046d47f7fc8e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
CC

civ1

6079432a9ba5988459c4146a

Cassation

4 janvier 1974

4 janvier 1974

493-1 DU CODE CIVIL; QUE, DES LORS, LES JUGES DU FOND ONT FAIT UNE EXACTE APPLICATION DES DISPOSITIONS CONTENUES AUX ARTICLES 890, ALINEA 2, ET 894 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; QUE LE MOYEN NE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5496cdc6046d47e76333

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La SAS MPA fonde ses demandes sur les articles 1101 et suivants du code civil et notamment l'article 1103 du code civil et l'article 1231- 1 du code civil.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007718097

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

L. 351-16 du code du travail et des décrets n° 80-897 et n° 80-898 du 18 novembre 1980 pris pour son application, et d'autre part à a condamnation du centre hospitalier régional à lui verser à titre principal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201631

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00360

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

comm

6079d3a69ba5988459c597ef

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

895 du Code général des impôts ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement retenu que si les dispositions de l'article 899 du Code général des impôts soumettent au droit de timbre les actes de

Source officielle
CC

comm

6137246dcd5801467741567b

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

elle a fait la cour d'appel a violé les articles 1591 et suivants du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt rappelle que l'article 4-b de la promesse unilatérale de cession précise que le prix définitif

Source officielle
CC

comm

613723c6cd5801467740e004

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

36 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et l'article 899 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'article 56 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 dispense le ministre de l'Economie de la représentation

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e0d1

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

36 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et l'article 899 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'article 56 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 dispense le ministre de l'économie de la représentation

Source officielle
CC

comm

6137239bcd5801467740bfb7

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

36 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et l'article 899 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'article 56 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 dispense le ministre de l'Economie de la représentation

Source officielle