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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
679aaf06e9a46d1f5a76ca75
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sur les dépens Attendu que l’article R. 142-1-A du Code de la sécurité sociale dispose que le pôle social juge selon les dispositions du Code de procédure civile ; Attendu que l’article 696 du Code de
Source officielleServ. contentieux social
68e7a510033cf481c39a3ac4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En l’espèce, la [13] ne maintient que sa demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
661d6ab5082b40ce99b6114e
8 avril 2024
8 avril 2024
Sur les mesures accessoires Mme [C] qui succombe supportera les dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68cdccc554b52e4d6be2df80
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné la mise en œuvre d'une consultation, en application de l'article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, confiée au professeur [M] [G].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700cbab8daa57c7f66e33a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il a donc ordonné une consultation sur pièces à l’audience confiée au docteur [H], conformément à l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale avec mission, en se plaçant à la date de la consolidation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf8f72b5e5e648cc029c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur les dépens Attendu que l’article R. 142-1-A du Code de la sécurité sociale dispose que le pôle social juge selon les dispositions du Code de procédure civile ; Attendu que l’article 696 du Code de
Source officielleServ. contentieux social
66fd896f38de0398b515c573
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Z] au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008229887
15 juin 2005
15 juin 2005
sa circulation sur l'ensemble du territoire ; qu'aux termes de l'article 11 de cette loi, aujourd'hui codifié à l'article L. 1426 du même code : Le conseil général administre la Banque de France.
Source officielleServ. contentieux social
65c1301fd4f3671a27f69eaa
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience.
Source officielleServ. contentieux social
69d69929cdc6046d478e36be
3 avril 2026
3 avril 2026
Sur les mesures accessoires Mme [S], qui succombe, supportera les dépens en application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201133f05edb385fb29d14
16 avril 2024
16 avril 2024
* * * * [E] [W] [N] [N], représentée par son conseil, demande au tribunal de : - Condamner la CAF du Rhône à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf9072b5e5e648cc02cc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
N° RG 24/01205 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBMM Sur les dépens Attendu que l’article R. 142-1-A du Code de la sécurité sociale dispose que le pôle social juge selon les dispositions du Code de procédure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf9272b5e5e648cc0314
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur les dépens Attendu que l’article R. 142-1-A du Code de la sécurité sociale dispose que le pôle social juge selon les dispositions du Code de procédure civile ; Attendu que l’article 696 du Code de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf9472b5e5e648cc0367
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur les dépens Attendu que l’article R. 142-1-A du Code de la sécurité sociale dispose que le pôle social juge selon les dispositions du Code de procédure civile ; Attendu que l’article 696 du Code de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf9572b5e5e648cc03c6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
N° Portalis DB2E-W-B7I-M5C4 Sur les dépens Attendu que l’article R. 142-1-A du Code de la sécurité sociale dispose que le pôle social juge selon les dispositions du Code de procédure civile ; Attendu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edfcb72b5e5e648cc0481
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur les dépens Attendu que l’article R. 142-1-A du Code de la sécurité sociale dispose que le pôle social juge selon les dispositions du Code de procédure civile ; Attendu que l’article 696 du Code de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aad71e9a46d1f5a76b992
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sur les dépens Attendu que l’article R. 142-1-A du Code de la sécurité sociale dispose que le pôle social juge selon les dispositions du Code de procédure civile ; Attendu que l’article 696 du Code de
Source officielleServ. contentieux social
6581e82a3ea7c8c1124f2dc9
19 décembre 2023
19 décembre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le bien fondé de l’indu L’article D.623-4 du code de la sécurité sociale dispose que: “Par dérogation à l'article D. 623-2, en cas d'état pathologique résultant de la grossesse
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edfce72b5e5e648cc04fd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur les dépens Attendu que l’article R. 142-1-A du Code de la sécurité sociale dispose que le pôle social juge selon les dispositions du Code de procédure civile ; Attendu que l’article 696 du Code de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aae17e9a46d1f5a76c039
6 janvier 2025
6 janvier 2025
N° RG 23/01023 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHXD Sur les dépens Attendu que l’article R. 142-1-A du Code de la sécurité sociale dispose que le pôle social juge selon les dispositions du Code de procédure
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