Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2105780_20240215
15 février 2024
15 février 2024
, au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation, ou apprenti, au sens de l'article L. 6211-1 du code du travail.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2201441_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi de 1991 sur l'aide juridique et, dans l'hypothèse où Mme D ne serait pas admise au bénéfice
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dd33ea43407b91216b3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
3] Représentée par [S] [B], selon pouvoir Formule exécutoire délivrée le : Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L. 124-1 du code de la sécurité sociale) 24/00481
Source officielleC18-POLE SOCIAL
696ab932cdc6046d479489fa
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a634101abbd5bba7dab7d4
2 avril 2025
2 avril 2025
En application de l’article L. 213-1 du code de la sécurité sociale, les URSSAF assurent le recouvrement de l'ensemble des cotisations et contributions finançant les régimes de base ou complémentaires
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2201104_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
L. 142-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2402274_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En vertu de l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles, le revenu de solidarité active a notamment pour objet de favoriser l'insertion sociale et professionnelle de ses bénéficiaires
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
688d06ccafe88dc815dd40a2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du MARDI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dcc3ea43407b9121589
6 octobre 2025
6 octobre 2025
du barreau de PARIS, substitué par Me Angélique LE CADET, avocat au barreau de VANNES Formule exécutoire délivrée le : Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L. 124-1
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
688d0695afe88dc815dd3a01
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] Jugement du MARDI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689ba7d940cd0f0b3d01139e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1. » L’article R.142-17-2 du code de la sécurité sociale dispose que « Lorsque le différend porte sur
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
6876c456e74401da7f360ef9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68cc554f9da36895046916b4
8 septembre 2025
8 septembre 2025
200,00 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la CPAM du Finistère aux dépens.
Source officielleC18-POLE SOCIAL
68f2b073e97b8c182997cca7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale).
Source officielleC18-POLE SOCIAL
68f2b073e97b8c182997cc8f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883d2ba2a8fb67db7b428a8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur l’évaluation du taux d’incapacité permanente : Aux termes des articles L. 461-1 alinéa 7 et R. 461-8 du code de la sécurité sociale, peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dcf3ea43407b9121615
6 octobre 2025
6 octobre 2025
8] / [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Karine DENIAUD, selon pouvoir Formule exécutoire délivrée le : Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L. 124-1 du code de
Source officielleC18-POLE SOCIAL
68f2b070e97b8c182997cc6c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale).
Source officielleC18-POLE SOCIAL
69743b5acdc6046d47818163
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale).
Source officielle11ème Chambre
DTA_2101032_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
séjour autorisant à travailler. ()3° Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation. () 4° Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité
Source officiellePage 29 sur 12829