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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e305cdc6046d4773cfb0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il y aura lieu en conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la poursuite de la période d'observation de la SAS [X].
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e718cdc6046d47747866
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il y aura lieu en conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la poursuite de la période d'observation de la SAS [X].
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e745cdc6046d47747b25
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il y aura lieu en conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la poursuite de la période d'observation de la SAS LE PERY.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e84ecdc6046d47748cb4
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il y aura lieu en conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la poursuite de la période d'observation de la SCI VBR.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88f3fcdc6046d4785dc77
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il y aura lieu en conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la poursuite de la période d'observation de la SAS [D] [Z].
Source officielleTrib. de Commerce
69c150ffcdc6046d47a80573
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L 631-15 du code de commerce d'ordonner la poursuite de la période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement en premier ressort
Source officielleMERCREDI
69aa0aa6cdc6046d47a7cc75
29 octobre 2025
29 octobre 2025
L 631-15 du code de commerce, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [G] [Q], sollicite la poursuite de l'activité, La SELARL [R] [I], ès qualités, prise
Source officielleMERCREDI
69aa0afccdc6046d47a7d9f2
29 octobre 2025
29 octobre 2025
L 631-15 du code de commerce, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [I] [R], sollicite la poursuite de l'activité, La SELARL [V] [E], ès qualités, prise
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34ec6cdc6046d47d75901
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, La SCP CBF & ASSOCIES, ès-qualité d'Administrateur judiciaire
Source officielleProcédures collectives
69dd9b35cdc6046d47262772
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L.631-15 du Code de Commerce de prononcer la liquidation judiciaire de cette entreprise.
Source officielleProcédures collectives
69dd2892cdc6046d471b07c0
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L.631-15 du Code de Commerce de prononcer la liquidation judiciaire de cette entreprise.
Source officielleProcédures collectives
69dd2abbcdc6046d471e10f4
14 avril 2025
14 avril 2025
L.631-15 du Code de Commerce de prononcer la liquidation judiciaire de cette entreprise.
Source officielleProcédures collectives
69dd4788cdc6046d4720161e
7 avril 2025
7 avril 2025
L.631-15 du Code de Commerce de prononcer la liquidation judiciaire de cette entreprise.
Source officielleProcédures collectives
69dd6cebcdc6046d47231726
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L.631-15 du Code de Commerce de prononcer la liquidation judiciaire de cette entreprise.
Source officielleProcédures collectives
6a0c4e1dcdc6046d472ef0ca
4 mai 2026
4 mai 2026
L.631-15 du Code de Commerce de prononcer la liquidation judiciaire de cette entreprise.
Source officielleProcédures collectives
69dd2d71cdc6046d471e4121
3 mars 2025
3 mars 2025
L.631-15 du Code de Commerce de prononcer la liquidation judiciaire de cette entreprise.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69eb3c6acdc6046d475ca432
14 avril 2026
14 avril 2026
L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, Maître [V] [L], mandataire judiciaire, ne s'oppose pas
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d258cdc6046d475a78b7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L 631-15 du code de commerce d'ordonner la poursuite de la période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement en premier ressort
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f99bcdc6046d475e33b0
10 avril 2025
10 avril 2025
L 631-15 du code de commerce d'ordonner la poursuite de la période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement en premier ressort
Source officielleTrib. de Commerce
69a72df9cdc6046d47641fc6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L 631-15 du code de commerce d'ordonner la poursuite de la période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement en premier ressort
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