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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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TECH SEC. SOC: HA
65ce63930596c9bad004e5ef
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Adresse 6] [Localité 3] DEFENDERESSE Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 6] [Localité 3] ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE MATERIELLE (Compétence Tribunal administratif) Selon les
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65cd1214e3c16e330fea146e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Adresse 6] [Localité 4] DEFENDERESSE Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE MATERIELLE (Compétence Tribunal administratif) Selon les
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65cd1214e3c16e330fea1471
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Adresse 6] [Localité 3] Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 6] [Localité 3] ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE MATERIELLE (Compétence Tribunal administratif) Selon les articles L142
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
669021c1766d1156dbbece03
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Sur les demandes accessoires L’article R 133-6 du Code de la sécurité sociale dispose que les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article R133-3, ainsi que de
Source officiellePôle social
66335bb5c0d3e3fe99cae5a2
11 avril 2024
11 avril 2024
L’article R147-11 du Code de la Sécurité Sociale dispose que « I- Peuvent faire l'objet d'un avertissement ou d'une pénalité prononcés par le directeur de l'organisme local d'assurance maladie, de la caisse
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670448828d5cd4a875994183
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Aux termes de l'article R142-1-A III du code de la sécurité sociale, s'il n'en est disposé autrement, le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux sont de deux mois à compter de la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6722a90a3f64f312698b897c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
alinéa de l'article L. 461-1.
Source officielleChambre Sociale
627f48ec551627057d32e0f4
12 mai 2022
12 mai 2022
La caisse soutient en réplique : - que Mme [W] n'a pas contesté la notification du 30 mars 2017 mais seulement sollicité une remise de dette dans le délai de deux mois édicté par l'article R142-1 du code
Source officielleService des référés
67003210c34eb4cc85789764
4 octobre 2024
4 octobre 2024
446-1 et 455 du code de procédure civile, SUR CE, Aux termes de l’article R145-23 du Code de commerce, les contestations relatives à la fixation du prix du bail révisé ou renouvelé sont portées, quel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685009324999a647adde2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
admissible. » Selon l’article R142-16 du code de la sécurité sociale, applicable depuis le 1er janvier 2019, « La juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9431f
30 novembre 2018
30 novembre 2018
-VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 INTIMEE SCP G... E... B... C... D... [...]
Source officielleChambre des référés
668d8b6953e3bdd07789db97
9 juillet 2024
9 juillet 2024
: A0105 DEMANDEUR D'UNE PART ET : Madame [G] [L] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocate Maître Angélique WENGER de l’AARPI BURGOT CHAUVET et Associés, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R123
Source officielleCTX AIDE SOCIALE
65d3a9d5c9d5768f5969d115
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Suivant l’article R142-6 du code de la sécurité sociale, lorsque la décision du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale ou de la commission n'a pas été portée à la connaissance
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65c67a945d2ded2ab7c846f1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Suivant l’article R142-6 du code de la sécurité sociale, lorsque la décision du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale ou de la commission n'a pas été portée à la connaissance
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
65ca6f32c0f14416cdea704a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Suivant l’article R142-6 du code de la sécurité sociale, lorsque la décision du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale ou de la commission n'a pas été portée à la connaissance
Source officielleCTX AIDE SOCIALE
65ca6f33c0f14416cdea7051
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Suivant l’article R142-6 du code de la sécurité sociale, lorsque la décision du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale ou de la commission n'a pas été portée à la connaissance
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65ca6f34c0f14416cdea706c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Suivant l’article R142-6 du code de la sécurité sociale, lorsque la décision du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale ou de la commission n'a pas été portée à la connaissance
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91177
20 février 2014
20 février 2014
Mabrouk X..., bien que régulièrement convoqué pour l'audience du 6 décembre 2013, selon les modalités de notification des actes à l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91001
23 janvier 2014
23 janvier 2014
A l'audience du 6 novembre 2013, M.
Source officielleCTX Protection sociale
67ed927ada9e15c5131ff6d5
2 avril 2025
2 avril 2025
17], [9], Société [14], Société [15] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [R] [Adresse 3] [Localité 7] ayant pour avocat Maître Hélène RABUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R144
Source officiellePage 29 sur 154