l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE sous l'accusation de viols aggravés ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 192 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE DANS SA FORME RESULTANT DU DECRET N° 58-1289 DU 22 DECEMBRE 1958, APPLICABLE EN L'ESPECE, ET LES ARTICLES 28-4°-C ET 30-5 DU DECRET DU

complicité de vol avec port d'arme et d'infraction à la législation sur les armes ; Vu les mémoires produits ; Sur le deuxième moyen de cassation et le moyen additionnel pris de la violation de l'article

1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du RHONE sous l'accusation d'assassinat ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, alinéa 4 et 591 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre

de chambre ou un conseiller Que, d'autre part, il résulte des dispositions combinées des alinéas 3 et 4 de l'article 191 du Code de procédure pénale que, si les conseillers de la chambre d'accusation

575 alinéa 2,2° et 6° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 191, 575, alinéa 2,6°, 591 et 593 du Code de procédure

sa demande de mise en liberté ; Vu l'arrêt prononcé ce jour, rétractant le précédent arrêt du 13 mars 1990 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

575 alinéa 2-6° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 191, 575-6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, et vice de forme ; "en ce que

#Renvoi préjudiciel – Règlement (CEE) no 4055/86 – Application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes entre États membres et entre États membres et pays tiers – Article

a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'ordonner la mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

janvier 1985, ne peut, conformément à l'article 191 de cette loi, que se saisir d'office ou être saisi par l'administrateur, le représentant des créanciers, le liquidateur ou le procureur de la République

plainte contre personnes dénommées du chef de contrefaçon, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

En outre, selon l'article A. 444-191, V, du code de commerce, en cas de vente amiable sur autorisation judiciaire, l'avocat poursuivant perçoit l'émolument perçu par les notaires en application de l'article

575 alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "

575 2ème alinéa, 6° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée note que la

demande qu'en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 191 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt que la chambre

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale, modifié par l'article 12 de la loi du