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36 681 résultats pour « assistante sociale chef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a15f20acdc6046d4706557e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du code de commerce et 1741 du code civil, aux fins de : - constater que le bail est résilié de plein droit ; - ordonner l'expulsion de la société [L] [V] et de tous occupants de son chef des locaux

Source officielle

Page 29 sur 1835

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02738

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

deux sociétés trois séries de sociétés frauduleuses gérées par M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd3714cdc6046d471ef00f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[S] [P], et celle de tous occupants de son chef, si besoin est avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier ; - ordonner à défaut d’enlèvement volontaire, la séquestration de tous les meubles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00930

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'assistance familiale en mai 1994 par l'Association départementale

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9976ec6bab6dfbab0f

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 2 mars 2021, la société CASALONGA a proposé à Madame [L] [G] une proposition de reclassement sur un poste d'Assistante Marques sur l'un des clients historiques de la société, avec un salaire mensuel

Source officielle
CA

1ère chambre

65321aef9e4ea48318f5ada3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

engagée à 'exercer avec les membres de cette société sa profession de masseur-kinésithérapeute, l'assistant devant s'organiser en fonction de la clientèle du cabinet afin de prodiguer avec conscience

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff21cdc6046d47af7903

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ESPACIL HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Monsieur [K] [G], muni d’un pouvoir écrit de representation Partie(s) défenderesse(s) DEBATS : L'affaire a été plaidée le

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e706cdc6046d470cb3fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle fait valoir que : - l'état de santé de l'enfant s'opposait à ce qu'il puisse être accueilli chez son assistante maternelle, - si le certificat médical n'a pas été communiqué dans les 48h à Mme [

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c408cdc6046d47889282

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[K] [Q] et Mme [R] [T] et celle de tout occupant de leur chef, des lieux loués situés [Adresse 6] - [Adresse 7] à [Localité 4], et ce au besoin, avec l'assistance de la force publique, passé le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500178_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par une décision du 8 septembre 2022, la fratrie a été réorientée dans un lieu d'accueil situé chez un autre assistant familial à la suite de la transmission au parquet du tribunal judiciaire d'un signalement

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7ea8bcdc6046d4710de65

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 30 septembre 2025.

Source officielle
CC

civ2

613723decd5801467740f369

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

X..., préposé de la société Brézillon, a été victime d'un accident du travail sur un chantier en aidant des ouvriers de la société Cerès à déplacer une porte coupe-feu ; que la société Brézillon, dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300445_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

La liste des représentants élus des assistants maternels et des assistants familiaux à la commission lui est communiquée dans les mêmes délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300447_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

La liste des représentants élus des assistants maternels et des assistants familiaux à la commission lui est communiquée dans les mêmes délais.

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4178cdc6046d471faa84

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[K] LAMRT POUR LA DÉFENSE DES D ROITS DES ANIMAUX, dont le siège social est sis 13 Avenue Charles De Gaulle - 94470 BOISSY-SAINT-LÉGER L’ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX, dont le siège social

Source officielle
CC

cr

6079a8769ba5988459c4d5ab

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

placement familial de l'association Montjoie, et qu'ils étaient respectivement suivis par Jean-Pierre Y..., éducateur, et Christine A..., assistante sociale ; que, le 15 décembre, l'assistante maternelle

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b15bcdc6046d474a4268

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

De plus, l’expulsion de Madame [A] [L] et de tout occupant de son chef sera dans ce cas autorisée.

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0f4cdc6046d473b37e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice signifié le 12 décembre 2025, la société civile immobilière Terre d’Opale a assigné M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01271

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

, chef de rang, demi-chef de partie cuisine, technicien assistant de clientèle, caissière machine à sous, employé de jeux, changeur-traiteur de monnaie, collaborateur comptable) aux fins de démontrer que

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe6a5cdc6046d47877134

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

o Au titre des frais d'assistance du médecin conseil : 2 400 euros.

Source officielle