X... a souscrit, le 16 janvier 2006, un contrat d'assurance automobile auprès de la société MACIF (l'assureur), relatif à un véhicule « Audi » ; que, le 16 mars 2006, M.

[M], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés MMA Iard assurances mutuelles et MMA IARD, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 janvier 2023 où étaient

retraite, 638,87 euros de pension d’invalidité, 304,47 euros de rente), pour des dépenses à hauteur de 1 276,55 euros (160 euros de prêt de voiture, 51,90 euros d’abonnement internet, 31,95 euros d’assurance

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé le contrat d'assurances conclu par le demandeur, déchargeant la compagnie AXA Assurances de toute obligation pécuniaire

de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle présentée par la compagnie AXA Assurances

situation du débiteur est la suivante :   - Ressources :   Revenu imposable mensuel (bulletin salaire avril 2025) 3 403,89 euros Total : 3 403,89 euros   - Charges (pour 1 enfant à charge)   Assurance

en 2023, qu'ils ont un enfant à charge et qu'ils supportent notamment les échéances mensuelles de remboursement de leur crédit immobilier, pour un montant de 1014,73 euros, ainsi que 88,48 euros d'assurance

d’assumer ses dettes avec des allocations de retour à l’emploi d’un montant mensuel de 1 034,10 euros et un loyer de 610,39 euros et des mensualités de prêt de 156,18 euros, outre les mensualités d’assurance

devient minime ; - ses ressources comprennent un salaire compris entre 1 600 euros et 1 750 euros et des allocations à hauteur de 200 euros tandis que ses charges mensuelles comprennent 200 euros d’assurances

- Réformer le jugement sur le surplus - Condamner la SELARL JSA ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SORAMA à lui verser les sommes suivantes : - 1 192,35 € au titre des primes d'assurance

Cependant, l'assurance automobile n'avait pas été résiliée.

Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSE DU LITIGE A la suite d'une mesure de garde à vue pour défaut de permis de conduite et d'assurance

Technique Lyon å verser à la SAS Homea Rénovation la somme de 953,10 euros (neuf cent cinquante trois euros et dix centimes), assortie des intérêts au taux légal, à compter du ll avril 2022, au titre de l'assurance

Il paye un loyer mensuel de 292,34 euros, une facture téléphonique de 11 euros par mois, une assurance automobile de 53,56 euros et est débiteur d'un crédit de 4 000 euros.

juge des référés du tribunal administratif de Marseille a comparé avec les charges fixes du ménage qu'elle formait avec son concubin, lesquelles s'élevaient à 1 461 euros hors frais de nourriture, d'assurance

Il paye une assurance automobile de 750 euros par an et des cotisations sociales de 690 euros par an.

de 59 825 euros et produit des pièces établissant que leurs charges fixes mensuelles, comprenant le remboursement de leur emprunt immobilier, leur taxe foncière et leurs dépenses d'électricité et d'assurance

A justifie de ses dépenses mensuelles à hauteur de 1 379,79 euros (80 euros d'assurance automobile, 48 euros de facture d'électricité, 112,80 euros de facture d'eau, 10,99 euros au titre de sa ligne

En prenant en compte les augmentations de charges mensuelles évoquées par Mme A... à l’audience, soit 150 euros d’assurance automobile et un loyer de 479 euros, ces charges courantes se montent à environ

tandis qu'elle doit s'acquitter, hors frais d'alimentation, de près de 1 030 euros de charges fixes mensuelles, consistant en des frais de loyer, d'énergie, de téléphonie, d'abonnement internet, d'assurances