des artisans Ava, de la Caisse d'assurance maladie maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de la caisse régionale d'Alsace assurance maladie des professions indépendantes

professionnels déterminés selon les dispositions de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale ; que ce dernier article définit le revenu professionnel sur lequel sont assises les cotisations d'assurance

R. 182-2-4 du code de la sécurité sociale : " Le conseil rend son avis sur les projets de loi et de décrets relatifs à l'assurance maladie dont il est saisi par le ministre chargé de la sécurité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie des professions libérales province (CAMPLP), dont

pourvoi formé par Mme Sylviane Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, service contentieux, dont

maladie (CPAM) de l'Essonne, venant aux droits de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-10.358 contre l'arrêt rendu

professionnelles du régime général de la sécurité sociale, la société en a demandé restitution à la caisse régionale d'assurance maladie et à la Caisse nationale d'assurance maladie ; Attendu que pour

Del X..., né le 8 octobre 1933, a déposé auprès de la caisse régionale d'assurance maladie une demande de liquidation de pension de vieillesse, qui a donné lieu le 28 janvier 1994 à une décision de rejet

Marc X..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ariège, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 12 octobre 2005), que Mme X... a contesté la décision de la caisse régionale d'assurance

X... a relevé appel d'un jugement l'ayant débouté de sa demande en paiement formée contre la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes ; Attendu que la cour d'appel a confirmé le jugement ;

Hautes-Alpes), a suivi du 11 septembre au 3 novembre 2003 des séances de kinésithérapie prescrites par son médecin-traitant auprès d'un praticien demeurant à douze kilomètres ; que la caisse primaire d'assurance

La caisse primaire d'assurance maladie du Cantal, demanderesse au pourvoi principal, et la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, demanderesse au pourvoi incident, invoquent, à l'appui de leurs

les fonctions de déléguée assurance maladie niveau 4 depuis le 1er mai 2007, - M.

[1] la décision notifiée le 22 mars 2022 de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] de la maladie déclarée le 26 octobre 2021 par M.

A cette date, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan est régulièrement représentée.

l'accident survenu le 31 décembre 1998 constitue un accident du travail ; qu'en retenant néanmoins que la caisse primaire d'assurance maladie de Lille conservait son droit à obtenir réparation de son

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance