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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902ec
18 février 2013
Monsieur E...a attesté que vous aviez proféré des propos injurieux à l'égard de Monsieur D...et que vous aviez refermé sa porte, non pas une seule fois, mais à plusieurs reprises.
17e Chambre
60323535dd015b6bb5bd21b2
29 mars 2018
[V], qui était alors salarié de la société et qui affirme avoir entendu M. [F] dire que 'M.
Pôle 6 - Chambre 5
6811b1dcf1c2315e26d1a140
29 avril 2025
l'article 2.2 du réglement intérieur ' Tout salarié doit se conformer aux instructions de la hiérarchie de l'établissement, notamment à celles de son responsable direct, dans le cadre de l'activité de
CHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa933b
3 avril 2024
déplacée du salarié envers certains de ses collègues, elle verse aux débats des éléments de nature à démontrer qu'il adoptait une attitude inconvenante, tenait des propos déplacés envers certains d'entre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616337dd06e11dac7d76d01c
30 novembre 2010
Il est reproché à Mme [X] d'avoir eu une attitude agressive et irrespectueuse à l'égard des adhérents lors des cours, ce en dépit du fait d'avoir à plusieurs reprises attiré l'attention de la salariée
Pôle 6 - Chambre 10
6033acfdb6986860fb72afb6
26 avril 2017
Votre attitude réfractaire et les propos menaçants et injurieux ci-dessus rappelés constituent des incidents inadmissibles qui perturbent le bon fonctionnement de l'entreprise ainsi que la sérénité des
5fde9bd4f334c36f9cd91982
28 juin 2018
en ce que la salariée a omis de retranscrire les messages qu'elle a elle-même envoyés.
soc
6137210bcd580146773f089f
25 mai 1989
Y... reproche au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Strasbourg, 17 janvier 1985) de l'avoir condamné à payer à sa salariée Mme X... engagée le 24 novembre 1983 et licenciée le 3 août 1984, une
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02341_20251016
16 octobre 2025
Quelques heures plus tard, à 7h30, l’un de ces salariés, M. A..., le chef d’équipe, une autre cheffe d’équipe, ainsi qu’une autre salariée, se sont retrouvés dans le local chef d’équipe.
Pôle 6 - Chambre 6
615e0da4c25a97f0381f4e75
18 février 2015
-Sur le conflit permanent avec ses collègues La société explique qu'à partir de l'année 2008 la salariée a adopté à l'égard des responsables de l'agence et des collaborateurs, une attitude agressive
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00292
31 janvier 2012
s'estimant victime d'un harcèlement moral ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt critiqué rejette, dans son dispositif, les demandes de la salariée
6e chambre
5fd872dd43b615220bc3a2ee
10 décembre 2020
à Mme T..., se plaignant de l'attitude de M.
69cf555ccdc6046d47f2f799
2 avril 2026
De même, l'article 4 du règlement intérieur intitulé « exécution du travail et comportement du salarié » indique que : « les salariés doivent se conformer aux instructions de la direction et des supérieurs
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02058
10 novembre 2010
de sa liberté d'expression, sauf abus ; que l'envoi, par un salarié faisant l'objet d'incessantes critiques de la part de son employeur, de courriers dénués de tous termes injurieux, de propos mensongers
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10781
6 octobre 2016
· Sur le conflit permanent avec ses collègues La société explique qu'à partir de l'année 2008 la salariée a adopté à l'égard des responsables de l'agence et des collaborateurs, une attitude agressive
61372134cd580146773f1d64
3 mai 1990
A... fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes au titre de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité compensatrice de congés payés et de
6253cd50bd3db21cbdd92e86
2 février 2016
Il résulte des pièces versées aux débats par l'appelante qu'entre l'exercice 2010/ 2011 et l'exercice 2014/ 2015, elle a employé entre 3 et 5 salariés et qu'en 2012 et 2013, elle employait 4 salariés.
Chambre sociale section 1
62c7c9a8cb8dca058e3e7978
7 juillet 2022
[F], responsable Supply Chain qui font état d'une telle attitude. M.
61635152a2ead9ed860b6f57
16 mars 2011
- Son attitude dans l'exercice de vos fonctions. - Se faire respecter en étant attentif aux autres. - Pas judicieux de faire-part aux salariés de ses doutes pour le défilé.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00043
16 janvier 2019
les termes employés relativement aux comportements des intéressés sont l'expression d'une gêne relatée par la salariée, légitime au regard d'attitudes privées exposées sur les lieux du travail, qu'il
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