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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902ec

Appel

18 février 2013

18 février 2013

Monsieur E...a attesté que vous aviez proféré des propos injurieux à l'égard de Monsieur D...et que vous aviez refermé sa porte, non pas une seule fois, mais à plusieurs reprises.

Source officielle
CA

17e Chambre

60323535dd015b6bb5bd21b2

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

[V], qui était alors salarié de la société et qui affirme avoir entendu M. [F] dire que 'M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6811b1dcf1c2315e26d1a140

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

l'article 2.2 du réglement intérieur ' Tout salarié doit se conformer aux instructions de la hiérarchie de l'établissement, notamment à celles de son responsable direct, dans le cadre de l'activité de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa933b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

déplacée du salarié envers certains de ses collègues, elle verse aux débats des éléments de nature à démontrer qu'il adoptait une attitude inconvenante, tenait des propos déplacés envers certains d'entre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616337dd06e11dac7d76d01c

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Il est reproché à Mme [X] d'avoir eu une attitude agressive et irrespectueuse à l'égard des adhérents lors des cours, ce en dépit du fait d'avoir à plusieurs reprises attiré l'attention de la salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033acfdb6986860fb72afb6

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

Votre attitude réfractaire et les propos menaçants et injurieux ci-dessus rappelés constituent des incidents inadmissibles qui perturbent le bon fonctionnement de l'entreprise ainsi que la sérénité des

Source officielle
CA

17e Chambre

5fde9bd4f334c36f9cd91982

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

en ce que la salariée a omis de retranscrire les messages qu'elle a elle-même envoyés.

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f089f

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Y... reproche au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Strasbourg, 17 janvier 1985) de l'avoir condamné à payer à sa salariée Mme X... engagée le 24 novembre 1983 et licenciée le 3 août 1984, une

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02341_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Quelques heures plus tard, à 7h30, l’un de ces salariés, M. A..., le chef d’équipe, une autre cheffe d’équipe, ainsi qu’une autre salariée, se sont retrouvés dans le local chef d’équipe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0da4c25a97f0381f4e75

Appel

18 février 2015

18 février 2015

-Sur le conflit permanent avec ses collègues La société explique qu'à partir de l'année 2008 la salariée a adopté à l'égard des responsables de l'agence et des collaborateurs, une attitude agressive

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00292

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

s'estimant victime d'un harcèlement moral ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt critiqué rejette, dans son dispositif, les demandes de la salariée

Source officielle
CA

6e chambre

5fd872dd43b615220bc3a2ee

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

à Mme T..., se plaignant de l'attitude de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69cf555ccdc6046d47f2f799

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

De même, l'article 4 du règlement intérieur intitulé « exécution du travail et comportement du salarié » indique que : « les salariés doivent se conformer aux instructions de la direction et des supérieurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02058

Cassation

10 novembre 2010

10 novembre 2010

de sa liberté d'expression, sauf abus ; que l'envoi, par un salarié faisant l'objet d'incessantes critiques de la part de son employeur, de courriers dénués de tous termes injurieux, de propos mensongers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10781

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

· Sur le conflit permanent avec ses collègues La société explique qu'à partir de l'année 2008 la salariée a adopté à l'égard des responsables de l'agence et des collaborateurs, une attitude agressive

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1d64

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

A... fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes au titre de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité compensatrice de congés payés et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e86

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Il résulte des pièces versées aux débats par l'appelante qu'entre l'exercice 2010/ 2011 et l'exercice 2014/ 2015, elle a employé entre 3 et 5 salariés et qu'en 2012 et 2013, elle employait 4 salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

62c7c9a8cb8dca058e3e7978

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[F], responsable Supply Chain qui font état d'une telle attitude. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61635152a2ead9ed860b6f57

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

- Son attitude dans l'exercice de vos fonctions. - Se faire respecter en étant attentif aux autres. - Pas judicieux de faire-part aux salariés de ses doutes pour le défilé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00043

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

les termes employés relativement aux comportements des intéressés sont l'expression d'une gêne relatée par la salariée, légitime au regard d'attitudes privées exposées sur les lieux du travail, qu'il

Source officielle

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