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4 467 résultats pour « attribution du coefficient correspondant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00588

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

220 pour le poste de référence d'assistant, le coefficient 260, revendiqué par la salariée, pour le poste d'assistant confirmé, enfin le coefficient 280 pour le poste d'assistant principal ; un niveau

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6710aa5abe64d7e51024502a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

dernier devait bénéficier de la rémunération correspondant à ce coefficient selon l'accord du 23 janvier 2014, peu important les fonctions réellement exercées par lui, la cour d'appel a violé le texte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101267_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

attribué et le montant correspondant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10083

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Au cas d'espèce, Monsieur Y... a été rémunéré dès son embauche le 5 septembre 2005 sur la base d'un coefficient 215 puis sur la base du coefficient 240 à compter du 1er juillet 2007.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e4cc25a97f0381f549c

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

Le salarié dénonce l'opacité de ses conditions d'attribution et souligne que la grille d'attribution est incohérente comme relevé par l'inspection du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035e3ae6cc33749e717bd27

Appel

4 février 2016

4 février 2016

avenants de la convention collective dont le coefficient le plus proche de la grille instituée par l'avenant 230 du 5 décembre 1991, est le coefficient 369 correspondant au poste de « moniteur-éducateur

Source officielle
CA

17e chambre

642e76118b510604f5bc2049

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il convient en conséquence d'infirmer le jugement et, statuant à nouveau, de dire que les fonctions exercées par le salarié correspondent à celles de clerc confirmé au coefficient 290 de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

WALON FRANCE prise en la personne de son représentant légalc/Monsieur Laurent Y

6253cad1bd3db21cbdd8c2ef

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

169 heures, correspondant à 39 h par semaine, de décembre 2003 à mars 2004, puis de 1.921,44 € à compter d'avril 2004 pour 199,33 h correspondant à 46 h par semaine, avec paiement d'un treizième mois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02172

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

X..., agent de maîtrise niveau 2, coefficient 200 ne mentionnent pas cette prime d'ancienneté ; que lors de la saisine du conseil de prud'hommes le 11 mars 2004, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10067

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

attribué à chaque salarié résultait de l'addition de trois paramètres : un coefficient de qualification, des points d'ancienneté ou d'expérience qui étaient plafonnés à 50, et des points degrés ou de

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c550e4

Cassation

8 mars 1972

8 mars 1972

, ANCIEN COMPTABLE CHEF DE SERVICE A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DE LA BATELLERIE (CNRB) FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'UN COMPLEMENT DE SALAIRES CORRESPONDANT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10270

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

110, 1980 échelon 1981 échelon 1982 coefficient 137 + échelon 1983 coefficient 144 + échelon 1984 échelon 1992 coefficient 157 1995 coefficient 185 niveau III +7points 2000

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd970e3674cc25dd102a013

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Elle sollicite en outre les congés payés correspondants (570,81 Euros).

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364ba38e405357f749ea52e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sur le coefficient salarial En deuxième lieu, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b3c2a5bdff9702ff26

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce poste correspond au coefficient 140 de la convention collective. Le statut d'agent de maîtrise de niveau 1 échelon 1 correspondant au coefficient 150 revendiqué par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee04

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee05

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01151

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

I... était au coefficient 501.

Source officielle
CC

soc

6137233dcd580146774073a6

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

YJ... et 78 autres salariés de la société Manu-Piste, ont été engagés en qualité de manutentionnaires spécialisés et classés au coefficient 149 de la convention collective régionale de la manutention et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f26e91c8e9fcf07137b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Aussi, en l'espèce, la CPAM de la Haute-Vienne ne peut soulever l'irrecevabilité des demandes de Monsieur [O] relatives à l'attribution d'un coefficient professionnel dès lors que le recours formé par

Source officielle

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