AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00588
19 mars 2014
19 mars 2014
220 pour le poste de référence d'assistant, le coefficient 260, revendiqué par la salariée, pour le poste d'assistant confirmé, enfin le coefficient 280 pour le poste d'assistant principal ; un niveau
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6710aa5abe64d7e51024502a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
dernier devait bénéficier de la rémunération correspondant à ce coefficient selon l'accord du 23 janvier 2014, peu important les fonctions réellement exercées par lui, la cour d'appel a violé le texte
Source officielle4ème chambre
DTA_2101267_20240208
8 février 2024
8 février 2024
attribué et le montant correspondant.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10083
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Au cas d'espèce, Monsieur Y... a été rémunéré dès son embauche le 5 septembre 2005 sur la base d'un coefficient 215 puis sur la base du coefficient 240 à compter du 1er juillet 2007.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e4cc25a97f0381f549c
30 avril 2014
30 avril 2014
Le salarié dénonce l'opacité de ses conditions d'attribution et souligne que la grille d'attribution est incohérente comme relevé par l'inspection du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035e3ae6cc33749e717bd27
4 février 2016
4 février 2016
avenants de la convention collective dont le coefficient le plus proche de la grille instituée par l'avenant 230 du 5 décembre 1991, est le coefficient 369 correspondant au poste de « moniteur-éducateur
Source officielle17e chambre
642e76118b510604f5bc2049
5 avril 2023
5 avril 2023
Il convient en conséquence d'infirmer le jugement et, statuant à nouveau, de dire que les fonctions exercées par le salarié correspondent à celles de clerc confirmé au coefficient 290 de la convention
Source officielleCour d'Appel
WALON FRANCE prise en la personne de son représentant légalc/Monsieur Laurent Y
6253cad1bd3db21cbdd8c2ef
3 juillet 2008
3 juillet 2008
169 heures, correspondant à 39 h par semaine, de décembre 2003 à mars 2004, puis de 1.921,44 € à compter d'avril 2004 pour 199,33 h correspondant à 46 h par semaine, avec paiement d'un treizième mois.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02172
3 décembre 2014
3 décembre 2014
X..., agent de maîtrise niveau 2, coefficient 200 ne mentionnent pas cette prime d'ancienneté ; que lors de la saisine du conseil de prud'hommes le 11 mars 2004, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10067
21 janvier 2016
21 janvier 2016
attribué à chaque salarié résultait de l'addition de trois paramètres : un coefficient de qualification, des points d'ancienneté ou d'expérience qui étaient plafonnés à 50, et des points degrés ou de
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550e4
8 mars 1972
8 mars 1972
, ANCIEN COMPTABLE CHEF DE SERVICE A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DE LA BATELLERIE (CNRB) FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'UN COMPLEMENT DE SALAIRES CORRESPONDANT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10270
8 mars 2017
8 mars 2017
110, 1980 échelon 1981 échelon 1982 coefficient 137 + échelon 1983 coefficient 144 + échelon 1984 échelon 1992 coefficient 157 1995 coefficient 185 niveau III +7points 2000
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd970e3674cc25dd102a013
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Elle sollicite en outre les congés payés correspondants (570,81 Euros).
Source officielleChambre 4-5
6364ba38e405357f749ea52e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Sur le coefficient salarial En deuxième lieu, M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff26
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce poste correspond au coefficient 140 de la convention collective. Le statut d'agent de maîtrise de niveau 1 échelon 1 correspondant au coefficient 150 revendiqué par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd9548fb204383decc6ee04
21 février 2020
21 février 2020
Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd9548fb204383decc6ee05
21 février 2020
21 février 2020
Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01151
10 juillet 2019
10 juillet 2019
I... était au coefficient 501.
Source officiellesoc
6137233dcd580146774073a6
17 février 1999
17 février 1999
YJ... et 78 autres salariés de la société Manu-Piste, ont été engagés en qualité de manutentionnaires spécialisés et classés au coefficient 149 de la convention collective régionale de la manutention et
Source officielleChambre Sociale
62cd0f26e91c8e9fcf07137b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Aussi, en l'espèce, la CPAM de la Haute-Vienne ne peut soulever l'irrecevabilité des demandes de Monsieur [O] relatives à l'attribution d'un coefficient professionnel dès lors que le recours formé par
Source officiellePage 29 sur 224