Sur le pourvoi formé par le Crédit lyonnais, société anonyme dont le siège social est ..., et le siège central ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel d'Angers (audience

le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le P'tit Coquelicot, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel de Limoges (Audience

formé par : 1°/ Mme Odette veuve Y..., née Bareaud, demeurant ..., 2°/ Mme Martine A..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (Audience

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (audience

Sur le pourvoi formé par Mme André X... née Monique, Valérie, Henriette B..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Reims (audience

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Reims (audience

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atelier montalbanais d'architectes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel de Montpellier (audience

Deromedi, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Deromedi bâtiment et travaux publics, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Nîmes (audience

Gilles Y..., demeurant 88210 Urbach, en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1994 par la cour d'appel de Metz (Audience solennelle), au profit : 1°/ de M.

responsabilité limitée Centre d'études et de recherches immobilières du placement (CERIP), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel d'Orléans (Audience

Hucher, demeurant ..., 27000 Vernon, en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de M.

Roger X..., 2°/ Mme Liliane X..., demeurant ensemble ..., "Saint-Fernando", 06650 Opio, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle), au profit

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Quille, société en nom collectif, dont le siège est Le Trident, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1994 par la cour d'appel d'Amiens (audience

René Y..., commerçant, demeurant Camping d'Acotz, Playa, Quartier d'Acotz à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (audience

Bedros K..., demeurant tous deux ... (4ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit : 1 ) de M.

(Seine-saint-Denis) en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1992 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit de Mme Marie-Madeleine Y..., demeurant ...

Pierre A..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit : 1 / de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, Palais

formé par la société civile immobilière (SCI) APJD, dont le siège est 2, place de la République, 14100 Lisieux, En cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Rouen (audience