Des douze audiences prévues entre le 4 octobre 1991 et le 20 septembre 1996, sept concernèrent l'audition de témoins, trois furent renvoyées d'office, une fut remise à la demande des parties et une pour

  La mise en état de l'affaire commença le 7 juillet 1987, date à laquelle le juge de conciliation ordonna l'audition de témoins.

Après deux audiences relatives à une expertise, le 3 avril 1990, le requérant demanda l'audition de témoins.

Les deux audiences qui eurent lieu le 31 janvier 1991 et le 30 mai 1991, furent consacrées au dépôt au greffe de documents et à l'audition de témoins.

Le 23 novembre 1992, la requérante demanda l'audition de témoins. Le 11 janvier 1993, la défenderesse demanda l'audition des parties.

Y... comparût, puis indiqué, après avoir recueilli les avis de toutes les parties, qu'il réservait sa décision quant à l'audition de ce témoin, n'a jamais fait procéder à l'audition de ce témoin ni précisé

        A cette date la requérante demanda l'audition de témoins et le défendeur un nouveau délai.

Italie , n o 63446/13, 29 juin 2017), le Gouvernement estime-t-il que la condamnation du requérant par la cour d’appel de Florence sans ordonner une nouvelle audition du témoin à charge a porté atteinte

Italie , n o   63446/13, 29 juin 2017), le Gouvernement estime-t-il que la condamnation du requérant par la cour d’assises d’appel de Reggio de Calabre sans ordonner une nouvelle audition des témoins

ATTENDU QUE POUR REJETER L'EXCEPTION DE PRESCRIPTION OPPOSEE PAR VEUVE CHERIF ET ALLOUER DES DOMMAGES-INTERETS A OUCHENE, LA DECISION ATTAQUEE ENONCE QU'UN JUGEMENT ORDONNANT ENQUETE ET FIXANT L'AUDITION

prévenu ; Attendu qu'en cet état, le tribunal a justifié sa décision, sans méconnaître les dispositions de l'article 537 du Code de procédure pénale, dès lors qu'il s'est fondé, notamment, sur l'audition

dossier soumis au tribunal ; Attendu, d'autre part, qu'il ne résulte d'aucune énonciation du jugement attaqué ni d'aucunes conclusions régulièrement déposées par le prévenu que celui-ci ait demandé l'audition

PROCEDURE PENALE DES ARTICLES 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, "EN CE QUE LA COUR D'APPEL A DECIDE QUE LES JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES N'ETAIENT PAS COMPETENTES POUR ANNULER LES PROCES-VERBAUX D'AUDITION

Après trois audiences consacrées au dépôt au greffe de documents par les deux parties, le 28 octobre 1992, le juge d'instance admit l'audition de témoins.

Trois audiences plus tard, le 1er février 1993 le juge de la mise en état nomma un expert et admit l'audition de témoins. L'expert prêta serment le 26 avril 1993.

    La mise en état de l'affaire commença le 1er mars 1993, date à laquelle le juge de la mise en état déclara la défenderesse défaillante et admit l'audition de témoins.

Après deux audiences remises par le juge de la mise en état, le 8 juin 1993, il admit l'audition de témoins.   8.

Le 21 mai 1993, le juge de la mise en état admit l'audition de témoins et ajourna l'affaire au 10 décembre 1993.

  La mise en état de l’affaire commença le 1er février 1994 et le juge d’instance, après avoir admis l’audition de témoins, renvoya l’affaire au 7 juin 1994.

Le 5 mai 1992, le juge de la mise en état admit l'audition de témoins. L'audience fixée au 23 septembre 1992 fut renvoyée d'office au 27 janvier 1993.