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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500211_20251104
4 novembre 2025
Il soutient que : l'administration a commis une faute en ne le faisant pas bénéficier d’avancement d’échelon pendant qu’il était contractuel, ce qui aurait dû lui permettre d’atteindre le 5ème échelon
5ème Chambre
DCA_22PA01945_20230717
17 juillet 2023
par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement
12eme chambre
DTA_2100602_20250328
28 mars 2025
B n'est pas fondé à soutenir que ces dispositions lui conféraient un droit de voir son traitement perçu en qualité de lieutenant des sapeurs-pompiers professionnels stagiaire augmenté du fait de l'avancement
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021100697
25 septembre 2009
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508231_20251202
2 décembre 2025
l’inscription provisoire, créé ainsi une rupture de la continuité pédagogique et lui fait perdre une année d’études ; en retardant d’un an sa titularisation, son entrée dans la vie active et son avancement
3 SS
CETAT:CETATEXT000007900737
6 septembre 1995
Y... dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux et lui accordant le bénéfice d'un avancement d'échelon ; Sur les conclusions du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS tendant à l'application des
ORTA_2002836_20240916
16 septembre 2024
A en position de disponibilité d'office pour raisons de santé à compter d'une date indéterminée, décision révélée par un arrêté du 10 juin 2020 retirant un arrêté d'avancement d'échelon antérieurement
6ème chambre
DCA_22NT03663_20231017
17 octobre 2023
Aux termes de l'article 49 de cette même loi : " La hiérarchie des grades dans chaque cadre d'emploi ou corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion
4ème Chambre
DTA_2105633_20240704
4 juillet 2024
dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la différence entre la rémunération qu'elle a perçue et celle qu'elle aurait dû percevoir si elle avait bénéficié d'un avancement
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034026078
10 février 2017
B...a bénéficié d'une réduction de dix mois de l'ancienneté de quatre ans normalement requise pour bénéficier d'un avancement d'échelon ; qu'il a en conséquence été promu au septième échelon de la classe
2ème Chambre
DTA_2300900_20251030
30 octobre 2025
2 et L. 232-4 du code des relation entre le public et l’administration ; - elle est entachée d’une erreur de droit dès lors qu’elle remplit les conditions exigées pour bénéficier de ses droits à avancement
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008239984
7 juin 2006
Philippe A a d'une part, annulé l'arrêté ministériel du 20 juin 2000 portant reclassement de ce dernier au 7ème échelon de l'échelle applicable aux personnels de direction de 1ère classe (hors échelle
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2204147_20231106
6 novembre 2023
Mme A demande l'annulation du titre de pension de retraite émis le 20 juin 2022 en tant qu'il ne prend pas en compte son dernier avancement d'échelon intervenu le 23 mars 2022 (5ème échelon du grade hors
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615282
28 septembre 2011
A en le classant rétroactivement au neuvième échelon du grade de surveillant de la préfecture de police puis en le reclassant au 1er janvier 2003, au cinquième échelon du grade de gardien de la paix, correspondant
3ème chambre
DTA_2100328_20220916
16 septembre 2022
DTA_2100329_20220916
DTA_2100330_20220916
DTA_2100364_20220916
DTA_2100377_20220916
DTA_2100378_20220916
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