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22 543 résultats pour « avancement d'échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500211_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il soutient que : l'administration a commis une faute en ne le faisant pas bénéficier d’avancement d’échelon pendant qu’il était contractuel, ce qui aurait dû lui permettre d’atteindre le 5ème échelon

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01945_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2100602_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B n'est pas fondé à soutenir que ces dispositions lui conféraient un droit de voir son traitement perçu en qualité de lieutenant des sapeurs-pompiers professionnels stagiaire augmenté du fait de l'avancement

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021100697

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508231_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

l’inscription provisoire, créé ainsi une rupture de la continuité pédagogique et lui fait perdre une année d’études ; en retardant d’un an sa titularisation, son entrée dans la vie active et son avancement

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007900737

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

Y... dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux et lui accordant le bénéfice d'un avancement d'échelon ; Sur les conclusions du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS tendant à l'application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2002836_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

A en position de disponibilité d'office pour raisons de santé à compter d'une date indéterminée, décision révélée par un arrêté du 10 juin 2020 retirant un arrêté d'avancement d'échelon antérieurement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03663_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Aux termes de l'article 49 de cette même loi : " La hiérarchie des grades dans chaque cadre d'emploi ou corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105633_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la différence entre la rémunération qu'elle a perçue et celle qu'elle aurait dû percevoir si elle avait bénéficié d'un avancement

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034026078

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

B...a bénéficié d'une réduction de dix mois de l'ancienneté de quatre ans normalement requise pour bénéficier d'un avancement d'échelon ; qu'il a en conséquence été promu au septième échelon de la classe

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300900_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

2 et L. 232-4 du code des relation entre le public et l’administration ; - elle est entachée d’une erreur de droit dès lors qu’elle remplit les conditions exigées pour bénéficier de ses droits à avancement

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239984

Admin. suprême

7 juin 2006

7 juin 2006

Philippe A a d'une part, annulé l'arrêté ministériel du 20 juin 2000 portant reclassement de ce dernier au 7ème échelon de l'échelle applicable aux personnels de direction de 1ère classe (hors échelle

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2204147_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Mme A demande l'annulation du titre de pension de retraite émis le 20 juin 2022 en tant qu'il ne prend pas en compte son dernier avancement d'échelon intervenu le 23 mars 2022 (5ème échelon du grade hors

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615282

Admin. suprême

28 septembre 2011

28 septembre 2011

A en le classant rétroactivement au neuvième échelon du grade de surveillant de la préfecture de police puis en le reclassant au 1er janvier 2003, au cinquième échelon du grade de gardien de la paix, correspondant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100328_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100329_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100330_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100364_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100377_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100378_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle

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