CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mai 2000), statuant en matière d'assistance

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 novembre 1994), que Mlle Z... a signé le 18 septembre 1992 avec M.

X... fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'en se contentant de se référer à l'avis de son médecin qualifié qui a conclu que M.

Y... d'avoir dit à son fils de s'adresser à d'autres personnes alors qu'il aurait eu la possibilité d'utiliser l'annexe d'un autre usager de la mer pour se rendre à son embarcation ; toutefois, dans la

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 novembre 1993), que M.

l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation, saisie sur plainte de la partie civile (la ville de Saran), a dit n'y avoir

[S] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné l'association AGIVR à payer à M.

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 1989), que Mme A... fut blessée

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Téléphonique, en sorte que Mme X... et la société Agaphone ont été condamnés à payer à l'endroit de la société Permanence Assistance Téléphonique une somme de 20 000 francs à titre de dommages et intérêts

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette

, selon le moyen : 1° que le calcul de la rémunération d'un fait d'assistance maritime ne peut avoir pour base d'autres critères que ceux énumérés par l'article 16 de la loi du 7 juillet 1967, au nombre

Mme B a été recrutée par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à compter du 1er novembre 2018 par contrat à durée déterminée de deux ans, en qualité d'assistante des hôpitaux spécialiste,

Les consorts X... et la compagnie d'assurance estiment que la convention d'assistance bénévole suppose que l'assistant soit désintéressé au contrat ; qu'en sa qualité d'héritier de Michel X..., Louis

X..., salarié de l'association Les Amis de Sainte-Emilie en qualité d'homme d'entretien, a déclaré avoir ressenti des douleurs au dos, le 15 juin 2000, alors qu'il était occupé à déplacer des tables et

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 juin 1993), que M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'il avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité délictuelle et de l'avoir condamné à payer, indivisément, aux époux Z... la somme de 129 201,53