février 2025, des pièces complémentaires enregistrées le 12 février 2025 et un mémoire récapitulatif enregistré le 22 février 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les terrasses de Barbieux

[J], avocat inscrit au barreau [Localité 1], a fait l'objet de deux procédures disciplinaires, l'une dans le dossier dit « [K] » ayant donné lieu à un arrêté disciplinaire du 29 décembre 2015

(consorts X...) ont déposé, le 5 décembre 1988, un brevet, délivré le 12 avril 1992, et publié sous le n° 2 639 813, portant sur "un appareil de type barbecue pour la cuisson d'aliments par la chaleur

déversées dans les fossés, proximité avec la Loue), à la sécurité (branchements électriques dangereux et illicites, branchement sur borne incendie avec des fuites en période de sécheresse, installation de barbecue

que les dépens seront à la charge de la SAS Babeau-Seguin.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2026 La société Baalbeck

De plus, trois espèces posent plus particulièrement problème sur la zone : le brochet, le barbeau et la lotte.

[C] de plaques goudronnées, pour en déduire qu'il avait agi dans le cadre de l'activité « couverture » garantie, qui incluait notamment la mise en œuvre de bardeaux bitumés, et en refusant de rechercher

12 avril 1995 ordonnant la suspension de son permis de conduire, pour une durée d'un an, qu'après le jugement, alors que ladite compagnie était représentée devant le tribunal par Me A..., avocat au barreau

...] , a formé le pourvoi n° J 19-14.413 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2019 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

la Caisse d'épargne Ile-de-France Nord (la Caisse d'Epargne) a assigné la société Masteram international Limited (la société Masteram) ainsi que les avocats de cette dernière, Mme Virginie Z..., du barreau

dans la ville où siège la chambre d'accusation, il peut adresser son mémoire au greffier par télécopie qui doit parvenir au greffe avant le jour de l'audience ; qu'en l'espèce, Me Sarda, avocat au barreau

avis de réception dans le seul cas où la personne ou son avocat ne réside pas dans le ressort de la juridiction compétente ; que Richard X... est domicilié à Fontainebleau et son avocat, avocat au barreau

1971 ; 3 / que lorsqu'une cour d'appel décide d'infirmer le jugement entrepris, elle doit en réfuter les motifs déterminants ; qu'en infirmant la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

Contestant le montant des honoraires, Mme [Y] a saisi le 26 avril 2017 le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de [Localité 4] d'une demande de fixation de ceux-ci.

la formule « constitution intimé de Maître [C] [O] » ; d'autre part (pièce 3) un document intitulé « constitution », mentionnant en tête du texte : « la SELARL Walter et Garance Avocats, avocats au barreau

[R], avocat inscrit au barreau de Besançon, a été mandaté par M.

[H], avocat au barreau de Lille, une interdiction d'exercer la profession d'avocat pour une durée de douze mois dont onze mois assortis du sursis.