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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff41
2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [U] [M] né le 5 décembre 1989 à [Localité 7] de nationalité portugaise [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Betty ESTREM, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88210
28 mars 2006
28 mars 2006
03/ 4159 ARRÊT DU 28 MARS 2006 APPELANTE : LA SNC EUROVO LACTALIS INDUSTRIE " Les Placis " 35230 BOURGBARRE représentée par Maître DELTOMBE, avoué à la Cour assistée de Maître LECLERC, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-8a
68ef2dc78a85971c3ac2012a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Rôle N° RG 24/07494 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG65 [7] C/ [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2025 à : - [7] - Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
64437baf823e6dd0f8bf8088
21 avril 2023
21 avril 2023
SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATIONS [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 412 39 1 1 04 ( BOBIGNY) représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2011 INTIMEE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af5a1775905dba3bbca
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[B] [H] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et par Me Edith GENEVOIS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c98272cdc6046d476f96a3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
est, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Christine PARET, Avocat au Barreau
Source officielle2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a4ff
18 avril 2024
18 avril 2024
aide juridictionnelle totale numéro 2021/004825 du 17/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Laurent DELMAS, membre de la SCP LAURENT DELMAS, avocat au barreau
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01c445a086e2bcedcab
10 octobre 2024
10 octobre 2024
d'Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bb9a603a692913c520
12 juillet 2024
12 juillet 2024
le 12 Juillet 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [J] [R] [Adresse 4] Madame [I] [S] [Adresse 6] représentés par Me Eve MUZZIN de la SCP DESPLATS - MUZZIN, avocat au barreau
Source officielleChambre 1
669967bb07d408f8d4c22c5b
17 juillet 2024
17 juillet 2024
CHEVAL Me Cyril MICHEL Expédition à la CPAM DU VAR Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6870039cb8daa57c7f669264
8 avril 2025
8 avril 2025
demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005161 du 29/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) représenté par Me Cécile CREVANT, avocat au barreau
Source officielleChambre des référés
67eee319b848dd6814c622a6
3 avril 2025
3 avril 2025
[V] [D] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Me Léa HAMIDOUCHE, avocat au barreau de GRASSE DEMANDEUR Contre : M.
Source officielleChambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb7389
4 avril 2024
4 avril 2024
ENTRE : Monsieur [S] [F] né le 08 Novembre 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 7] comparant en personne, assisté de Me Isabelle FAURE-ROCHE de la SELARL FAURE-ROCHE ISABELLE, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f9
8 avril 2024
8 avril 2024
de MULHOUSE substitué par Me CABOCEL , avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
6a10cd4ccdc6046d479e5d4d
22 mai 2026
22 mai 2026
exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [T] [P] née le 28 Novembre 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau
Source officielle14e Chambre
6035681447807b8f64b1b783
29 avril 2016
29 avril 2016
APPELANT Monsieur [W] [V], demeurant [Adresse 3] assisté Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE AZUR INDUSTRIE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me CAPSTAN de la
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8b
12 juin 2008
12 juin 2008
Lafayette- La Défense 5-2 place des Vosges-92051 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Jean- Baptiste TRAN- MINH loco Maître Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d50
7 juillet 2022
7 juillet 2022
au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.S.
Source officielle4ème chambre 1ère section
66294e09204c0caeeb991ef3
23 avril 2024
23 avril 2024
DE WIDEHEM AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Carole BOSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1754, avocat postulant, et par Me Nicolas HÜBSCH, avocat au barreau de REIMS, avocat
Source officielle10e Chambre
6034a01754599e8c73592ee2
3 novembre 2016
3 novembre 2016
APPELANTES SA GAN ASSURANCES dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Jean-rémy DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Bénédicte PEIGNE, avocat au barreau
Source officiellePage 29 sur 51