juin 2004, qui a condamné, le premier, à 6 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention, à 150 000 euros d'amende et à l'interdiction définitive de gérer une entreprise commerciale pour recel et blanchiment

du 1er janvier 1988 au 25 mars 1989 concernant des fonds retirés du trafic de stupéfiants commis par Michel B... et l'a condamnée de ce chef ; "aux motifs que l'incrimination de complicité de blanchiment

Alain X... et Mme Julia X..., des chefs d'abus de biens sociaux, fraude fiscale et blanchiment de ce délit, a confirmé la saisie du solde d'un compte bancaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience

En effet, vous n'êtes pas sans ignorer que si la douane avait contrôlé le contenu de notre coffre ce jour-là, nous aurions été dans l'impossibilité de retracer l'origine des fonds ou de justifier leur

attaquée qu'il a été condamné le 13 janvier 2020 par le tribunal correctionnel de Lille à trois ans d'emprisonnement assortis d'une interdiction du territoire français pour une durée de dix ans pour blanchiment

" - L'alerte anti-blanchiment déclenchée 16 avril 2019, soit près de 15 jours après, ne donne pas non plus lieu à vérification complémentaire.

l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 25 octobre 2022, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, de vol avec arme, dégradation par un moyen dangereux, recel, blanchiment

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/09/2020 N° de MINUTE : 20/331 N° RG 17/06734 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RFJZ Jugement

l'instruction de la cour d'appel de PARIS , 2e section, en date du 1er juin 2017, qui dans l'information suivie contre Alain X... et Julia X..., des chefs d'abus de biens sociaux, fraude fiscale et blanchiment

A l'issue de l'enquête préliminaire, une information judiciaire a été ouverte contre X, le 15 janvier 2014, notamment des chefs de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.

[J] [K] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 16 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment aggravé

Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 15 novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment aggravé, escroquerie

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03259 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TE5Q

Le requérant est l’auteur de plus de 15 livres dans ce domaine. 1.     Surveillance et écoutes téléphoniques 4.

Michel X..., la société Courtframe limited, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 8 septembre 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 28 mai 2015, n° 14-83.612), a autorisé

[T] [B], né le [Date naissance 1] 1996, de nationalité bosnienne, a été mis en examen le 16 juin 2023 des chefs de recel en bande organisée de biens provenant de vols commis en bande organisée, blanchiment

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03298 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUXC

F de Brignac, notamment pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, que l'intéressé avait ordonné le 14 avril 2011 le retrait de 65 000 euros d'un compte bancaire ouvert auprès d'une banque suisse