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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10278
13 mars 2019
13 mars 2019
n'exerce aucune activité impliquant une rotation répétée de la colonne vertébrale, des vibrations permanentes au niveau du bassin, le port de charges de plus de 20 kg ou des efforts importants avec le bras
Source officielle5ème chambre
DTA_2105494_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la commune de Chaumes-en-Brie : 19.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1c
25 août 2014
25 août 2014
juridictionnelle Partielle numéro ...du 16/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 31 JUILLET 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4df5857dd64cbdaa3c6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE copie exécutoire le 23 octobre 2024 à Me Hamel Me Brice EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
Source officielleRétention Administrative
63465915c024d1adffef749c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
APPELANT Monsieur [C] [E] né le 27 septembre 1998 à [Localité 1] de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0905DEC003436104
5 septembre 2006
5 septembre 2006
qui est une maladie héréditaire débutant pendant l’adolescence et se caractérisant par une paralysie des muscles du pied et de la jambe, à évolution lente, s’étendant progressivement aux mains et aux bras
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b90a
27 juin 2008
27 juin 2008
Makhlouf né le 23 mai 1973 à AIN EL HAMMAM (ALGERIE), fils de Mohand et de D...Louisa, de nationalité algerienne, séparé, intérimaire, demeurant CCAS... et susceptible de demeurer..., 51370 SAINT BRICE
Source officiellecr
613726a3cd5801467742744f
2 mai 2007
2 mai 2007
Nicolas Y... et qui sont de nature à expliquer la succession de règlements de comptes intervenus entre, d'une part, les nationalistes de la mouvance Armata E... et, d'autre part, les membres de la brise
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9035f
5 mars 2013
5 mars 2013
Inapte aux postes nécessitant d'avoir les bras en l'air ou non en appui et nécessitant les manutentions manuelles de charges > 15 kgs. Faire les propositions de postes.
Source officielleChambre sociale
68df5d734a4e15bf2fe4fa3a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par jugement rendu le 14 octobre 2021, le conseil de prud'hommes de Brive a débouté Mme [X] de ses demandes au motif de la nullité de sa requête.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1204JUD001889691
4 décembre 1995
4 décembre 1995
Le requérant souffrait d’hématomes divers, dont le plus important au bras droit.
Source officielleJAF Cabinet 4
6709713606866c0645d31f23
11 octobre 2024
11 octobre 2024
OCTOBRE 2024 N° RG 23/00850 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDKY DEMANDEUR : Monsieur [T] [X] [U] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 15] (93) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Maud PRADON
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2545644-2771571
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Les parents de certains des requérants ont déclaré avoir identifié leurs proches disparus sur des photographies de Chypriotes grecs prisonniers de guerre publiées dans des journaux grecs.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084f
28 juin 2013
28 juin 2013
Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée à Me PRADON
Source officielle2ème chambre
DTA_2401576_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Enfin, il a fait l'objet d'une condamnation le 27 avril 2021 par le tribunal correctionnel de Niort à six mois de prison avec sursis pour des faits de violence suivie d'incapacité supérieure à huit jours
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f86838d7e432441d85bfbc
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les niveaux globaux de pressions acoustiques mesurés restent donc voisins du maximum autorisé et l'émergence acoustique est inférieure au seuil autorisé par l'arrêté préfectoral.
Source officiellecr
é des faits et de la personnalité, prononcerc/Brice X
613726a1cd58014677427316
10 mai 2007
10 mai 2007
X... qui, alliées à ses déclarations, confortent la culpabilité de Brice X... ; qu'en conséquence, il convient de reformer le jugement entrepris et de déclarer Brice X... coupable des faits qui lui sont
Source officielle2 e chambre civile
69cf60c1cdc6046d47f3da5c
2 avril 2026
2 avril 2026
Le 10 septembre 2016, la société [H] [P] a passé commande auprès de la SARL Atelier Laurent Morin - ALM de la fourniture et la pose d'un bras de levage de marque Ampliroll AL 22 fourni par la société [
Source officielleChambre 2
DTA_2300040_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
local d’urbanisme relatif aux déblais/remblais et de l’article 1.8 de ce même document relatif à la transparence hydraulique ; - le maire a donné son accord oral qu’il n’a pas tenu en raison de la pression
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0712JUD003663204
12 juillet 2011
12 juillet 2011
Se plaignant de douleurs au niveau de la poitrine et du bras gauche, le requérant fut amené au cabinet médical de la prison.
Source officiellePage 29 sur 211