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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8129ba5988459c4bca8
1 mars 1977
1 mars 1977
RAPPORT D'EXPERTS, CONSIDERE, APRES AVOIR DECRIT LES ELEMENTS D'ANALOGIE ENTRE LES MODELES ORIGINAUX ET LEUR IMITATION, QUE LES ROBES CREEES PAR LA SOCIETE INTUITION ET REPRODUITES, A QUELQUES DETAILS SECONDAIRES
Source officiellesoc
61372322cd58014677405dc7
16 juillet 1998
16 juillet 1998
l'autorisation de le licencier, qui lui était refusée par courrier du 28 mai 1991; qu'à partir de juin 1991, le salarié s'est vu imposer par l'employeur diverses mesures, notamment de quitter son bureau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210767
10 juillet 2025
10 juillet 2025
société Gerfa, 5°/ à la société Enelat Sud-Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], venant aux droits de la société Enelat, et prise également en son établissement secondaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301087
22 septembre 2009
22 septembre 2009
B... avait été à deux reprises alerté sur le défaut de solidité des fondations de sa maison, d'abord en février 1990 par la note établie par le bureau d'études techniques COFER puis encore en mai 1992
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300257_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
L'expression " établissement stable " comprend notamment : / a) Un siège de direction ; / b) Une succursale ; / c) Un bureau ; / () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2200528_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La SC Forras a déposé le 24 novembre 2021 une demande de permis de construire un bâtiment à usage de stockage de matériaux et de bureau professionnel sur un terrain situé chemin d'exploitation n°17 lieu-dit
Source officielleChambre sociale
66878d0005d6f7f678d49394
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En conséquence : - Condamner la Société [7] Sud-Ouest, pour le compte de son établissement secondaire, [7] les [6] à verser à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629f7335a5d4e0c2ddc9d4
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Le groupe d'immeubles « HOCHE-DELESCLUZE-LA NOUE » situé à [Localité 7] comprenait un syndicat principal des copropriétaires sis [Adresse 1] et plusieurs syndicats secondaires, le syndicat principal et
Source officielle2ème chambre
DTA_2105705_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En vertu de l'article 1.2.2.2 des dispositions relatives à cette même zone : " Condition de constructibilité dans la bande de constructibilité secondaire. Dans le secteur UCe4b.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033fe5f5ee6e6ae632089ae
20 février 2017
20 février 2017
[I] [B], en Russie et à sa résidence secondaire d'[Localité 2].
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110057
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 mars 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302173_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
’arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de Mandelieu-la-Napoule a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la création d’un centre de valorisation des ressources primaires et secondaires
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2719873-2971442
28 avril 2009
28 avril 2009
En l’espèce, les actes en cause ont été adoptés par le bureau dans le cadre de ses prérogatives normatives.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608800_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Pour s’opposer au projet, le maire de la commune de Malakoff a estimé que la construction avant travaux comportait 295 m² à usage de bureau alors que la surface réelle de bureau après travaux n’était que
Source officielle6ème Chambre
DTA_1909958_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C un permis de construire n° PC 92012 18 0052 en vue de la création d'un patio et du réaménagement de bureaux situés en sous-sol, sur un terrain cadastré section AS n° 28 situé 53, rue Thiers, à Boulogne-Billancourt
Source officielleciv2
6137216ecd580146773f3b4c
19 juin 1991
19 juin 1991
Marc Z..., demeurant l'Ecole-Mairie à Fislis (Haut-Rhin), 2°) la société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), bureau régional, ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b65
10 septembre 2003
10 septembre 2003
juillet 2002 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté de Maître TEBIB, Avocat, (TREVOUX) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2002/010754 du 05/09/2002 accordée par le bureau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200063
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 novembre 2015.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200900
2 juin 2016
2 juin 2016
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 mars 2015.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1915714_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
société TECH EVENT soutient que : - l'administration n'établit pas l'existence d'un acte anormal de gestion, dès lors que l'administration ne nie pas la nécessité et l'intérêt d'un tel établissement secondaire
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