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7 330 résultats pour « cabinet dentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07402cdc6046d47696ba1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

DU LITIGE Suivant bon de commande du 31 octobre 2012, le docteur [U] [R], chirurgien-dentiste au sein de la SELARL CDFM (CDFM), a acheté à la SAS DENTSPLY SIRONA (SIRONA) un fauteuil pour soins dentaires

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10355

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

, le cabinet Sofar, expert-comptable du laboratoire dentaire A... ; qu'ils soutiennent au visa des articles 1147 et 1382 du code civil que le cabinet Sofar a manqué à son devoir de conseil à leur égard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00820

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

(la société SMD) un appareil de type Cerec II fabriqué par la société Sirona dental systems Gmbh (la société Sirona) et destiné à la réalisation en cabinet de restaurations céramiques assistées par ordinateur

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b51b7735881a7c05ac

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Cette demande sera rejetée. ■ Madame [V] a cédé son cabinet dentaire pour 38 000,00 Euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e6ac25a97f0381f5641

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Le centre dentaire [1] est une association à but non lucratif qui exerce une activité de dispensaire assurant, avec ou sans rendez-vous, des soins dentaires sur la base du tarif conventionné de la sécurité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603451aef369354164aa61f5

Appel

27 décembre 2016

27 décembre 2016

S'agissant de la discrimination salariale, il résulte des documents produits aux débats que lors de la constitution de la SCM DES PIERRES le 1er avril 2011, les trois assistantes dentaires du cabinet ne

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dcb9477fe04f5cc6482

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Sur la prime de secrétariat : L'article 8.1 du Titre VIII « travaux de secrétariat » de l'Annexe I de la convention collective des cabinets dentaire dans sa version alors en vigueur disposait notamment

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857262

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Pour confirmation, la MNAM OM réplique que la branche prothèse dentaire du centre dentaire de [Localité 7] a été cédée avec effet au 1er mai 2016 au laboratoire [U] ; que la branche ainsi cédée disposait

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

62e8be694f6d33e2e97f092a

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

volonté de prendre un congé parental, et la bienveillance de la société qui a accédé à ses demandes, dans la limite de ses possibilités, et des nécessités d'organisation d'emploi du temps des salariés du cabinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cfc

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

En l'espèce, il apparaît que la Société "3 A dentaire" crée par Monsieur Frédéric X... vend à titre principal de la prestation qualité et contrôle de qualité dans l'agencement ergonomique de cabinets dentaires

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

662a9fd4c8a1343b8cd62572

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties quant à l’exposé détaillé de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335afac0d3e3fe99cadae8

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[U] [C] domicilié : chez Cabinet dentaire République [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2207643_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

pour altérer le résultat de l'élection, et s'il résulte des échanges de courriers électroniques entre le conseil départemental et la société Copyprint que des enveloppes ont été envoyées dans des cabinets

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a1b3328fa00087a271c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE Mme [P] a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec l'association Centre Médical Asnan (CMA), pour un emploi en qualité d'assistante dentaire à compter du 1er

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61631521e03efc4516bd2e36

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

entreprise, En conséquence, - de se dessaisir au profit du Tribunal de Grande Instance de Marseille, - de renvoyer, en l'état, le litige au Tribunal de Grande Instance de Marseille, 10ème chambre cabinet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00466_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Il résulte de l'instruction que Mme A occupait depuis l'année 2001 un emploi de réceptionniste, puis d'assistante médicale à temps plein dans un cabinet dentaire, pour une rémunération annuelle nette de

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd79097fd849ae8ab32

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

vous m'avez offert résulte d'un mal-être au travail qui s'est amplifié depuis que ma collègue a appris la signature de mon contrat lors de la réunion d'équipe qui a suivi la période de fermeture du cabinet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60351ae7bc5eae4638fb1eb3

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

montant de la somme de 13 000€ retenue par l'expert judiciaire au titre de la participation du bailleur aux frais d'aménagement, alors que cette somme ne correspond aucunement au coût d'aménagement d'un cabinet

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d04401cdc6046d4709a296

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

déduire de la remise des 6 fiches par le secrétariat médical et dont il n’est pas contesté qu’il s’agissait de fiches d’ordre général (et portant selon le rapport d’expertise sur la philosophie du cabinet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67f750ca6527a11effc4b7cd

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[K] que son contrat de travail signé par l'ordre et la fiche FINESS du centre peuvent être produits comme preuve de l'activité de ce centre (cabinet dentaire) ; - des échanges de courriels avec le conseil

Source officielle