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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
634f95e0b5afe5adfff28c84
18 octobre 2022
des ingénieurs cadres, un nouveau taux applicable à compter du 1er janvier 2015, soit 10% pour les salariés en position II ou IIIA (5% pour les salariés en position I, 15% pour les salariés en position
634f95e0b5afe5adfff28c86
634f95e1b5afe5adfff28c94
634f95e1b5afe5adfff28c9c
634f95e2b5afe5adfff28caa
634f95e2b5afe5adfff28cb0
634f95e3b5afe5adfff28cbc
634f95e3b5afe5adfff28cbe
634f95e5b5afe5adfff28ce6
634f95e5b5afe5adfff28cf2
634f95e5b5afe5adfff28cf6
634f95e5b5afe5adfff28cf8
634f95e6b5afe5adfff28cfc
Cour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08c
8 janvier 2009
A. GAN ASSURANCES IARD C / S. A.
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01553
17 septembre 2008
X... a été engagé à compter du 2 juillet 2001 en qualité de chauffeur poids lourd, niveau II 1, par diverses sociétés d'intérim pour être mis à disposition de la société Cegelec selon plusieurs contrats
6e chambre
603674cdac330716a2e7a2a4
20 octobre 2015
national du 29 janvier 2000 -étant rappelé que les articles 21 et 22 définissent la qualification de cadre et prévoient trois positions à ce titre (I, II, III), dont, la position I qui institue des règles
4e Section - 2e Chambre
DTA_2122009_20230515
15 mai 2023
La requête a été communiquée au ministre de l'économie, des finances et de la relance, qui n'a pas présenté d'observations.
Juge unique 5
DTA_1804016_20221109
9 novembre 2022
Seules les correspondances émises ou reçues, dans le cadre des fonctions exercées au nom de la commune, par le maire, ses adjoints ou les membres du conseil municipal auxquels le maire a délégué une partie
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10118
1 février 2017
[U] étaient cadres niveau II et 27 cadres niveau III. M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10524
8 juin 2016
ERAM) que le coefficient 840 position III auquel M.
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