Y..., de Me C..., avocat de la caisse de Crédit mutuel Meuse Nord ; Sur le rapport de M. A..., conseiller, l'avis de M.

C/ La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHATELLERAULT Le TRESOR PUBLIC --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE

Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] a consenti à M.

Daniel, la caisse de crédit mutuel de la Roche Joffre (le crédit mutuel) a déclaré sa créance par l'intermédiaire de Mme Y..., gestionnaire de dossiers au service contentieux de la caisse fédérale de crédit

Par dernières écritures notifiées par RPVA le 4 mars 2025, la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 5] demande à la cour de : - Juger la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 5] recevable et bien

de Crédit Mutuel d'Ajaccio, rejeté les autres demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande d'exécution provisoire, condamné la Caisse du Crédit Mutuel d'Ajaccio

guyanais - caisse de crédit mutuel, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

SUR CE La SCI la chênaie s'étant désistée de son appel et la Caisse de Crédit Mutuel de Vence l'ayant accepté, il convient d'en donner acte aux deux parties.

Statuant sur le pourvoi formé par Mme [P] [E], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 août 2014 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit

La Caisse de crédit mutuel de [Localité 4] a constitué avocat devant la cour le 2 juin 2023. L'appelante a notifié des conclusions devant la cour le 28 juillet 2023.

DE CRÉDIT MUTUEL DE BEAUCOURT au paiement d'une somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE BEAUCOURT aux dépens, Et statuant

Elle a intimé la Caisse de Crédit Mutuel uniquement.

Caisse de Crédit mutuel de La Rochelle (la Caisse) a consenti à M.

MUTUEL DE BAVAY de sa demande d'inscription de ses créances au passif de Mme [B] [W] épouse [F] ; Attendu qu'il est équitable de condamner la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE BAVAY à payer à la SELARL [U

[J] [P] la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 19 avril 2011 par la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 5] ; Vu les conclusions

DE CRÉDIT MUTUEL DE BAVAY a, par requête du 7 octobre 2010, saisi le juge-commissaire qui a rendu l'ordonnance entreprise ; Attendu que la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE BAVAY indique que les prêts ont

La société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] EUROPE a fait appel de cette ordonnance le 25 juin 2019.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la caisse de Crédit mutuel de Longwy Bas, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. Y..., l'avis de M.

PARTIES EN CAUSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VALDOIE GIROMAGNY, ayant son siège 22 rue Carnot - 90300 VALDOIE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège

*****FAITS ET PROCEDURE Le 24 septembre 2015, la Caisse de crédit mutuel de la Jaille a fait signifier à M.