, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 La caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 21-10.054 contre l'arrêt rendu le 4 novembre

publics (GMF), dont le siège social est à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Caisse primaire

1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de : 1 ) la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est sis ... (12e), 2 ) la Direction régionale des affaires

de la maison de retraite sur les feuilles de soins remplies par elles, en facturant des déplacements imaginaires, elles ont présenté à la Caisse primaire d'assurance maladie, en usant de leur qualité

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Opale, et l'avis

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 19-14.010 contre le jugement rendu le 3 décembre 2018 par

(EureetLoir), 2°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège social est ... (12ème), 3°) de Mme Anna Y..., demeurant ... de l'Hôtel (Loiret), défenderesses à la cassation

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 janvier 2020), la caisse primaire d'assurance maladie [...]

[M] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 21-23.952 contre le jugement rendu le 8 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Tulle (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse primaire

primaire d'assurance maladie de la Somme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 24 mars 2017 par le tribunal des affaires de sécurité

X... ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire reproche à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors selon le moyen, que prive sa décision de base légale au regard de l'article

Frédéric X..., domicilié [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 20-17.019 contre l'arrêt rendu le 30

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er février 2024), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, la maladie déclarée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, le 13 janvier 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) ayant refusé, le 30 janvier 2013, la prise en charge de soins programmés en Espagne en