sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes ; que lorsque l'application du premier alinéa n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, il est procédé à

la procédure au stade de l'examen des offres des candidats impliquant sans contestation ou interprétation possible que tous les candidats en soient avisés, qu'ils soient avisés à prendre position et à

Air Caraïbes atlantique ; que le protocole préélectoral a réparti le personnel en trois collèges ; que le syndicat national des personnels navigants de l'aéronautique civile (SNPNAC) a présenté des candidats

Z..., D..., E..., A... et de Mme I..., candidats de la liste "Patrons indépendants", dont M.

Y..., F..., C..., X..., Z... et E..., candidats de la liste "Patrons indépendants", dont M.

de rapporter la preuve d'une erreur ayant vicié son consentement ; qu'ayant relevé que le document précontractuel ne renseigne pas sur la zone de chalandise, que ce renseignement est essentiel au candidat

les faits visés sous la qualification de favoritisme et ayant consisté à méconnaître les règles de la commande publique avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à l'accès et à l'égalité des candidats

cour d'appel d'ANGERS, en date du 2 avril 2002, qui les a condamnés, le premier à un an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 février 2006), que Mme X... a été engagée par l'Association des infirmes moteurs cérébraux de la Loire (l'IMC de la Loire) en qualité de "candidate

l'espèce dans le cadre d'une campagne électorale exacerbée à la suite de l'annulation de la précédente élection ; que d'une manière générale, l'intention d'éclairer les électeurs sur le mérite d'un candidat

, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel déclare le prévenu Jean-Jacques X... coupable du chef d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats

d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé, qu'en refusant d'examiner la demande exposant au motif que le salarié et le candidat

en place des institutions représentatives du personnel du 18 avril 2023, lesquelles exigeaient le vote d'une résolution unique pour chaque commission et donc la constitution d'une liste commune de candidats

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2002, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

A notre question : quel est le candidat le plus généreux pour l'instant ?

X... serait candidat à ces élections, que la société Matériaux Centre France a contesté cette candidature aux motifs que celle-ci n'aurait eu pour effet que de suspendre une procédure de licenciement diligentée

Daniel X..., la société avait manqué à son obligation de reclassement résultant de l'article 2 du plan social, la cour d'appel a dénaturé ledit article qui prévoyait l'examen prioritaire des candidatures

certains objectifs dans les termes généraux de la loi, dans le seul but de répondre formellement aux exigences légales, que de la poursuite d'un véritable projet défini à l'avance à soumettre aux candidatures