E... portant sur le remplacement d’un mobil-home par deux mobil-homes.

8,65 mètres de l'endroit de l'accident et à 0,77 mètre de haut ; que sur la brosseuse à choux il n'existe pas d'arrêt d'urgence mais cette machine ne nécessite pas d'intervention humaine ; que des carters

L'assureur fait grief à l'arrêt de dire que le décès de [O] [Y] présentait un caractère accidentel, de le condamner à en garantir les conséquences, et de le condamner à régler à Mme [B] et à M.

leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans, des taux d'intérêt fixés par décret en Conseil d' Etat (...) " ; que revêtent un caractère

à des agents de l'Office qui n'étaient pas affectés en brigades mobiles d'intervention.

au vu de la publicité qui lui était faite, ne pouvait qu'être persuadé que ces services effectifs lui étaient offerts ; "alors que, d'une part, les "services" -du fait de leur nature proprement mobilière

demandeur la somme de 2 700 000 francs, montant correspondant à la créance garantie par la saisie, sans rechercher si la demande n'était pas justifiée pour partie, dans la limite de la valeur des biens mobiliers

imprévisible du sinistre exclut la mobilisation de la garantie « Responsabilité Civile Propriétaire d'Immeuble » et que la société Allianz Iard ne saurait davantage voir mobiliser sa garantie « Catastrophes

[S] [N], domicilié [Adresse 10], pris en qualité de président de l'ARCOM, 2°/ la société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ la société Orange Caraïbe, société anonyme, dont

couverte de 12 m², une installation électrique, des toilettes sèches, et des mobiliers divers.

rompre un contrat ne libérant pas l'autre partie de l'obligation de payer l'indemnité de résiliation stipulée, l'invocation de la "disparition la structure contractante" étant inopérante eu égard au caractère

encore été reconnue par son père, la cour d'appel aurait violé les articles 908, 908-1 et 911 du Code civil ; alors, enfin, qu'en s'abstenant de rechercher si cette prétendue donation n'avait pas un caractère

Le jugement ayant été signifié le 20 février 2015, l'EPIC SNCF Mobilités avait donc jusqu'au 20 avril 2015 pour s'exécuter.

nouveau Code de procédure civile et 25, alinéa 3, du décret du 27 décembre 1985, tel que modifié par le décret du 21 octobre 1994 ; 2 / que le cessionnaire de gré à gré d'un élément de l'actif mobilier

avec capitalisation des intérêts : - 820 730 USD, avec intérêts au taux légal à compter du 1er mars 2001 à titre d'indemnité contractuelle, - 1 850 963 USD à titre de dommages et intérêts pour le caractère

qu'il manquait l'un des deux patins antidérapants et qu'elle n'était pas attachée, retient essentiellement que s'agissant d'un travail de courte durée, présentant un risque très faible et sans aucun caractère

soutient que les dispositions du premier alinéa du 12 de l'article 150-0 D du code général des impôts, en ce qu'elles réservent le bénéfice de l'imputation des pertes liées à une annulation de valeurs mobilières

moyens par rapport à la surface totale des terrains en cause ne constitue pas un critère d'appréciation pertinent eu égard au mode d'exploitation mis en œuvre sur le site, qui utilise des équipements mobiles

mobile des fonctions de Mme X... et le caractère temporaire de la mission qui lui avait été proposée, Mme X... ne contestant aucun de ces points de fait, et précisant même que la mission à MONTPELLIER

d'activité industrielle sur le site de Monistrol-sur-Loire, qui est dédié à la gestion de l'entreprise et à l'entretien des machines ; ce n'est que de manière occasionnelle que des engins de chantier mobiles