anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

mutuel de Fort-de-France Centre (Caisse locale de crédit mutuel de Fort-de-Centre-Centre) dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

, sont moins précis et moins fiables et donc moins adaptés à la pratique du ski sur les pistes où la neige est travaillée et où la densité de skieurs est plus importante.

publique du 30 janvier 2001, où étaient présents : M.

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matérielle, familiale et sociale ainsi que du caractère inadéquat de toute autre sanction ; que, dans le cas où la peine n'est pas supérieure à deux ans, ou à un an pour une personne en état de récidive

siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Thuasne, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Z... substitut du procureur général et de Mme Henrotte, greffier divisionnaire ; D'où il suit que le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 513

Cette pathologie a nécessité la castration du chiot, aux frais des acquéreurs.

primaire d'assurance maladie, d'en décider, la victime ou ses ayants droit devant appeler la caisse en déclaration de jugement commun ou réciproquement ; qu'il en résulte que l'action doit nécessairement

de nécessité est le propre de l'astreinte ; qu'en retenant dès lors, pour qualifier de temps de travail effectif la totalité des temps de garde de nuit, que le salarié devait toujours être disponible