En juin 1996, il forma une demande de libération sous caution, qui fut rejetée par le tribunal au motif que la caution sous forme de nantissement proposée par lui était d’une valeur relativement

S'agissant de prestations indispensables à l'utilisation de l'immeuble, leur coût constitue un supplément de prix du fait du constructeur.

concernant les prestations proposées.

Y..., qui avait fait pratiquer une saisie conservatoire sur le cheptel, a assigné Mme X... en remboursement d'une certaine somme correspondant à des détournements de fonds qu'il lui imputait à partir du

Ce prêt a été consenti pour une somme de 182 762 euros sur une durée de 144 mois. Le 8 décembre 2006, M.

De condamner les intimées à verser à l'UFC 38 à titre de dommages. intérêts : - pour le préjudice collectif, la somme de 10.000 €. - pour le préjudice associatif, la somme de 2.000 €.

le paiement de diverses sommes en contrepartie de prestations de la part du concédant, la société VPML ne contestant pas le montant de la redevance et des cotisations mensuelles sollicitées comme étant

somme de 40 268 euros, assortie des intérêts au taux légal.

de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' ordonner l'exécution provisoire « nonobstant appel et sans caution ».

Ainsi, sur le montant total de 748 021, 08 euros déclaré, doivent être admises : - la somme de 730 250 euros au titre du contrat du 27 juin 2016 ; - la somme de 6 579,68 euros au titre de la location

Ces moyens sont cependant inopérants dès lors que la clause pénale prévoit que celui qui manquera d'exécuter le contrat paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, indépendamment de l’appréciation

Par des actes d'huissier des 8 octobre 2015, 13 novembre 2015 et 23 juin 2016, la société BPC a assigné la société Alpha en paiement de certaines sommes au titre de factures de manutention du sel, de droits

Dans ce cadre, il a perçu une somme de 9000 € à titre d'avance sur les frais d'installation, payée sur le bulletin de paie du mois de mars 2014.

-D... de leur offre de payer le solde du prix de vente soit la somme de 76. 224,51 euros sous réserve de déduire cette somme le montant de l'indemnité d'occupation des époux X...

L'article 6 du contrat de prêt prévoyait pour la BGPI la possibilité de "déclarer immédiatement exigible l'intégralité des sommes dues au titre du prêt" en cas de baisse de la valeur du contrat d'assurance

Elle confirma que T.M. lui avait remis une certaine somme d'argent aussitôt après le vol.

[U] à lui payer la somme de 300 000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner M.

de 10 537.68 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis (3 mois) - La somme de 1 053.77 euros au titre des congés payés afférents - La somme de 3 656 euros au titre de l'indemnité de licenciement

avec intérêts de droit à compter du prononcé du jugement ; 'RAPPELÉ que les sommes à caractère salarial bénéficiaient de l'exécution provisoire de droit, nonobstant appel et sans caution, en application

; Condamne la société CBC Banque aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société Fonteyne Bosquillon de Jenlis Boudry Lesselin la somme