salarié, mais la convention collective nationale des jardiniers-gardiens de propriétés privées du 30 janvier 1986, étendue par arrêté du 27 mai 1986, laquelle, dans son article 1er définissant ses champs

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 décembre 2020), à la suite d'un contrôle de l'application des règles de tarification et de facturation des actes professionnels, la caisse primaire d'assurance maladie

d'application ; alors d'autre part que la cour d'appel a pu constater que M.

d'application de la loi du 27 janvier 1993 sans violer les textes précités ; Mais attendu que l'article 20-II de la loi du 27 janvier 1993 a établi un abattement de 4 % sur le montant des cotisations

d'application de la loi du 27 janvier 1993 sans violer les textes précités ; Mais attendu que l'article 20-II de la loi du 27 janvier 1993 a établi un abattement de 4 % sur le montant des cotisations

d'application de la loi du 27 janvier 1993 sans violer les textes précités ; Mais attendu que l'article 20-II de la loi du 27 janvier 1993 a établi un abattement de 4 % sur le montant des cotisations

X..., engagé le 28 mai 1984 en qualité d'ouvrier professionnel par l'OPHLM de Grenoble, transformé le 23 mars 1988 en OPAC, a été licencié le 19 avril 1994 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une

l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 19 août 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 24 octobre 2017, pourvoi n° 16-86.741), pour exercice illégal de la profession

profession différente par sa spécificité de celle d'artisan boulanger (au point que la loi du 25 mars 1998 viendra déterminer les conditions juridiques de l'exercice de la profession d'artisan boulanger

profession, différente par sa spécificité de celle d'artisan boulanger (au point que la loi du 25 mars 1998 viendra déterminer les conditions juridiques de l'exercice de la profession d'artisan boulanger

profession, différente par sa spécificité de celle d'artisan boulanger (au point que la loi du 25 mars 1998 viendra déterminer les conditions juridiques de l'exercice de la profession d'artisan boulanger

profession, différente par sa spécificité de celle d'artisan boulanger (au point que la loi du 25 mars 1998 viendra déterminer les conditions juridiques de l'exercice de la profession d'artisan boulanger

base légale au regard de l'article L. 132-5 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'il incombe au juge de rechercher, au regard de l'activité principale d'une société, si celle-ci entre dans le champ

qualité d'associée d'une société en nom collectif, Mme X... a été affiliée à compter du 24 septembre 2001, au régime d'assurance maladie et d'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions

d'application de la loi du 27 janvier 1993 sans violer les textes précités ; Mais attendu que l'article 20-II de la loi du 27 janvier 1993 a établi un abattement de 4 % sur le montant des cotisations

X..., employé par le Port autonome de Dunkerque de 1965 à 2003, en qualité d'ajusteur puis de mécanicien sur chantier, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30,

à son activité professionnelle, a conclu avec une personne qui exerce des activités commerciales ou professionnelles dans l'État membre sur le territoire duquel il a son domicile ou qui, par tout moyen

des textes codifiés susvisés, applicable à la période litigieuse, précise, au titre du champ d'application des contributions, ce qu'il faut entendre par « récipients destinés à la vente au détail », en