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3 057 résultats pour « chances de guerison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201644_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du centre hospitalier éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201654_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

un manquement reproché au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; 7°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201696_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

relation avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à C une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202753_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

un manquement reproché au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; 7°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323911_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

D une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par le requérant de voir son état de santé s'améliorer ou d'éviter de le voir se dégrader en raison de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313336_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

pathologies, l'âge de B C ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre au jeune B C une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314778_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

D F une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317288_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402392_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'âge de la requérante ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner leur avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2402491_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

C A une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint ou d'éviter le trépas ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223769_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

chiffrer les conséquences sur les préjudices subis par la jeune A ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à A F D une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301173_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme F une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501596_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au CHU de Dijon ; donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504759_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B... une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201224_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

découleraient à l'exclusion de toute conséquence prévisible de la pathologie initiale, de tout état antérieur et de toute cause étrangère ; . dire si ce retard a pu être à l'origine d'une perte de chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201076_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

de les éviter et évaluer l'importance de cette perte de chance, en pourcentage ; de déterminer le lien de causalité entre les préjudices subis par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2402176_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C... une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403557_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 9°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300513_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

manquement reproché au centre hospitalier de Sud-Gironde Langon-La Réole ; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502929_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B... une chance

Source officielle

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