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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201644_20220704
4 juillet 2022
part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du centre hospitalier éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201654_20220901
1 septembre 2022
un manquement reproché au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; 7°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E une chance
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201696_20230224
24 février 2023
relation avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à C une chance
DTA_2202753_20230111
11 janvier 2023
un manquement reproché au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; 7°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2323911_20240402
2 avril 2024
D une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par le requérant de voir son état de santé s'améliorer ou d'éviter de le voir se dégrader en raison de
DTA_2313336_20231214
14 décembre 2023
pathologies, l'âge de B C ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre au jeune B C une chance
DTA_2314778_20231218
18 décembre 2023
D F une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
DTA_2317288_20231222
22 décembre 2023
C une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402392_20250109
9 janvier 2025
l'âge de la requérante ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner leur avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance
DTA_2402491_20250410
10 avril 2025
C A une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint ou d'éviter le trépas ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
DTA_2223769_20230308
8 mars 2023
chiffrer les conséquences sur les préjudices subis par la jeune A ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à A F D une chance
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301173_20230828
28 août 2023
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme F une chance
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2501596_20251010
10 octobre 2025
B... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au CHU de Dijon ; donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
DTA_2504759_20260327
27 mars 2026
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B... une chance
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201224_20220926
26 septembre 2022
découleraient à l'exclusion de toute conséquence prévisible de la pathologie initiale, de tout état antérieur et de toute cause étrangère ; . dire si ce retard a pu être à l'origine d'une perte de chance
DTA_2201076_20220927
27 septembre 2022
de les éviter et évaluer l'importance de cette perte de chance, en pourcentage ; de déterminer le lien de causalité entre les préjudices subis par M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2402176_20251120
20 novembre 2025
pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C... une chance
DTA_2403557_20241119
19 novembre 2024
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 9°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance
DTA_2300513_20230721
21 juillet 2023
manquement reproché au centre hospitalier de Sud-Gironde Langon-La Réole ; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502929_20260409
9 avril 2026
la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B... une chance
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