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2 477 résultats pour « chasseur non membre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00300

Cassation

24 mars 2026

24 mars 2026

Ce tir était imputable à un chasseur posté sur un terrain sur lequel l'ACCA disposait d'un bail de chasse, à moins de 150 mètres de l'habitation d'un tiers riverain. 4.

Source officielle

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007652524

Admin. suprême

7 juillet 1978

7 juillet 1978

nuisibles, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de leurs membres dans le respect des propriétés et des récoltes et, en général, d'assurer une meilleure organisation de la chasse pour permettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402264_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient qu'une expertise est utile pour déterminer les causes des désordres affectant la pompe à chaleur du centre aquatique de Limoges, déterminer la nature et l'importance des dommages en lien

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6448c0895ca6d8d0f8ef6820

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Comme tout non respect du temps de travail, le non respect du temps de mini pause peut être sanctionné par l'employeur, notamment par une mise à pied, sanction prévue par le règlement intérieur en cas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930fd

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 617- No du dossier 20150408 assisté de Me Béatrice BURSZTEIN, avocat au barreau de PARIS Monsieur Alphonso O... pris en sa qualité de membre de l'instance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102327_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

bien rural lorsque son propriétaire a fait apport, volontairement ou non, de son droit de chasse : Montant 250 euros " ; 3°) de substituer l'article 2-7° du règlement de l'association communale de chasse

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102328_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

a fait apport, volontairement ou non, de son droit de chasse : Montant 250 euros " ; 3°) de substituer l'article 2-7° du règlement de l'association communale de chasse agréée de Fouvent le Haut par

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007901313

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix" ; Considérant qu'aucune disposition de la loi du 10 juillet 1964 ne fait obligation au non-chasseur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00669_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

assurées par les membres respectifs du groupement en vertu de la convention de groupement.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00847_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En ce qui concerne la réfaction totale du réseau de chaleur : 16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0915JUD002302904

Admin. suprême

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Adil Diribaş déclara qu’il ne savait pas que la région était interdite à la chasse et qu’il n’était pas parti pour chasser mais seulement pour se promener.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f12a

Appel

27 février 2012

27 février 2012

G : 11/ 00550 COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 27 Février 2012 décision du Juge aux affaires familiales de LYON ch 2 sect 6 du 16 décembre 2010 RG : 08. 5168 ch no2 X...

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408ae3

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'y a pas d'appel de cotisations au nom du GAEC ; que chaque membre du GAEC a la qualité de chef d'exploitation et

Source officielle
CC

soc

61372500cd5801467741a295

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 04-45.981 et P 04-45.982 ; Attendu, selon les arrêts attaqués

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202246_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103280_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

2021 par laquelle le président du conseil régional B région Nouvelle-Aquitaine a refusé de lui attribuer l'aide européenne pour les dossiers relatifs à l'installation de chaufferies bois et réseaux de chaleur

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179457

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC001028908

Admin. suprême

25 novembre 2014

25 novembre 2014

    Le Gouvernement rappelle en outre que les États membres jouissent d’une large marge d’appréciation en matière de réglementation de la chasse ( Chassagnou et autres c.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602331_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, au stade de l’analyse des offres finales, la procédure de passation de la concession du service public parisien de production et de distribution de chaleur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00460

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

projet, dont le contenu et les modalités sont fixées par l'administrateur, le comité de direction ou le conseil des associés, est proposé à chaque membre qui est libre d'y adhérer ou non et, d'autre part

Source officielle