X..., chirurgien, ayant pratiqué des interventions gynécologiques sous coelioscopies, les a respectivement cotées KC 80 + K 40/2 et KC 100 + K 40/2; que la caisse primaire d'assurance maladie, qui avait

diverses réparations envers les parties civiles ; "aux motifs que la mission de l'anesthésiste est d'assurer l'endormissement de l'opéré, d'exercer sur lui sa surveillance durant l'intervention du chirurgien

évaluée à 15 jours à compter du traumatisme" ; que l'article 309 du Code pénal vise "l'incapacité totale de travail personnel pendant plus de huit jours" ; que dès lors la formule employée par le chirurgien

, et d'en tirer toutes conséquences tant sur sa responsabilité pénale que civile ; " alors, enfin, qu'il résulte du rapport de l'expertise Pierre Z... que celui-ci avait recueilli l'opinion du chirurgien

Y... en qualité de chirurgien-dentiste assistant avec le statut de salarié rémunéré au pourcentage des actes exécutés ; qu'il a été licencié le 24 avril 1985 avec un préavis de trois mois ; qu'il a alors

faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; qu'en se bornant, néanmoins, pour déclarer le docteur X..., gastro-entérologue non chirurgien

forme, sa décision des conditions essentielles de son existence légale; "alors, d'autre part, que la surveillance postopératoire incombe à l'anesthésiste en ce qui concerne sa spécialité et au chirurgien

mentionnaient pas les diligences de l'avocate ; qu'en se bornant à considérer que « contrairement à ce que soutient Mme [Z], la facture d'honoraires pour la procédure devant la chambre disciplinaire des chirurgiens-dentistes

        Suite à une plainte introduite le 6 février 1985 par la mutualité sociale agricole de l'Aude, le conseil régional de l'Ordre des chirurgiens dentistes infligea le

été l'objet ..." ; que l'article 7 du chapitre V du titre VII de la 2ème partie de la nomenclature, prévoit de coter KC 150 le supplément pour renforcement de l'équipe chirurgicale par un second chirurgien

civil, ensemble l'article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à Mme X..., chirurgien-dentiste

X..., chirurgien-dentiste, le remboursement d'une certaine somme représentant l'intégralité des sommes versées à des assurés sociaux à la suite de l'application par ce praticien d'une cotation SC18 pour

civil, ensemble l'article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à Mme X..., chirurgien-dentiste

X..., chirurgien-dentiste, le remboursement d'une certaine somme représentant l'intégralité des sommes versées à des assurés sociaux à la suite de l'application par ce praticien d'une cotation SC18 pour

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 novembre 2005), que Mme X... a été engagée à compter du 6 mars 1996 par la Mutualité du Haut-Rhin en qualité de chirurgien-dentiste

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 6 février 1989), que la société Suissor acceptait de reprendre à ses clients, chirurgiens-dentistes

civil, ensemble l'article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à Mme X..., chirurgien-dentiste

sociale de Digne-les-Bains, 3 septembre 2003), que le 16 décembre 1996, Mme X... a formé opposition à la contrainte qui lui avait été notifiée le 10 décembre 1996 par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens