Le 16 février 2010, Mme [N] a contesté devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale une décision de la commission de recours amiable confirmant le refus de la caisse primaire d'assurance maladie

X..., au service de la manufacture Michelin en qualité d'opérateur sur coupeuses depuis juillet 1972, a dû s'absenter pour maladie à compter d'août 1993; que l'accord de mensualisation du 27 octobre

Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de leur droit de se faire assister par un médecin conseil de leur choix ; 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en 1967 par la Caisse régionale d'assurance maladie

./ En tout état de cause, elle dispose du droit : /(...) 3º De prendre conseil (...) d'un avocat de son choix ; qu'aux termes de l'article L. 3213-2 du même code : En cas de danger imminent pour la sûreté

relevé que les faits reprochés prenaient place dans le cadre général du comportement du prévenu au regard du droit du travail, dont une tenue négligée du cabinet, l'absence de comptabilité fiable, le choix

[Y], [P] [I] a présenté plusieurs complications, dont le suivi a été assuré par Mme [R], médecin, et est décédé, le 10 mai 2020, d'une hypoxémie réfractaire sur choc septique. 3.

sur la portière avant gauche, il venait d'être percuté par un motocycliste qu'il n'avait pas vu arriver, il a indiqué ne pas se souvenir de la position de son véhicule au moment du choc ; dans une seconde

mentionné au 1° de l'article D. 633-19-2 jusqu'à la date à laquelle la caisse est informée du choix du conjoint.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne soutient que les demandes de M.

Aux termes de l'article L. 4136-1 du code de la défense : " () L'avancement de grade a lieu soit au choix, soit au choix et à l'ancienneté, soit à l'ancienneté. () ".

Ce conseil émettait, le 2 août 2022, un avis favorable au placement en congé de longue maladie de l'agent.

Aux termes de l'article L. 822-6 du code général de la fonction publique : " Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de longue maladie, dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé

Convoqué le 18 février 2020 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 2 mars 2020, le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie le 20 février 2020 et licencié pour faute le

LA CHAMBRE QU'IL OCCUPAIT DANS UN HOTEL A LA SUITE DE L'EXTINCTION DE LA FLAMME D'UN APPAREIL DE CHAUFFAGE AU GAZ QU'IL AVAIT PRIS L'INITIATIVE D'INSTALLER ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE

La déclaration d'accident de travail mentionne 'mouvement accidentel dans un lit d'un malade lors d'un entretien d'une chambre d'un malade'.

X... de se rendre, à son choix, sur un chantier situé à [...] (76) pour un départ le jour même, ou à [...] pour un départ prévu le lendemain et un retour prévu le lendemain dans l'après-midi ; qu'elle

la cour d'appel de Paris (25e chambre A), au profit : 1°/ de la société "CLUB MEDITERRANEE", société anonyme ayant son siège à Paris (2e), ..., 2°/ de la société "CAPITAL CAR RENTAL" de droit malais

Vu leur connexité, joint les pourvois nos 92-44.361 à 92-44.375 ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique

Cette garantie incapacité invalidité joue en cas d'incapacité temporaire ou de longue maladie, avec une franchise de 30 jours, ramenée à 3 jours en cas d'accident ou d'hospitalisation, et une exonération