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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

11 616 résultats pour « chose assuree »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article M 33

—

Alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée :

Article P 23

—

Alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée :

Article 16

—

La liquidation et le paiement de la prime sont assurés par l'Agence de services et de paiement.

Article 11

—

Le directeur de l'institut de formation fait assurer le secrétariat des réunions.

Article 8

—

Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.

Article 2

—

Le secrétariat de la commission est assuré par le service organisateur du concours.

Article 2

—

Le traitement assure, au plan national, la gestion d'informations concernant :

Article 2

—

Le traitement assure, au plan national, la gestion des informations émanant :

Article 10

—

La commission de la recherche assure la liaison entre l'enseignement et la recherche.

Article D1123-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 85

Code de la santé publique

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la santé.

Article 2

—

Le STEMO de la Charente-Maritime La Rochelle assure les missions suivantes :

Article R914-13-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Code de l'éducation

Le secrétariat est assuré par un agent de l'administration désigné à cet effet.

Article R4215-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

L'identification des circuits et des appareillages est assurée de façon pérenne.

Article D211-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 47 > 60

Code de l'environnement

Le paiement de l'aide est assuré par l'Agence de services et de paiement.

Article R1211-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 55

Code de la santé publique

L'Agence de la biomédecine assure la mise en œuvre du dispositif de biovigilance.

Article Annexe

—

Assurer la mise en service et la maintenance Assurer la mise en service et la maintenance d'un circuit hydraulique d'une installation de chauffage ou d'eau chaude sanitaire.

Article D361-43-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 23

Code rural (nouveau)

et certaines pertes de qualité, dans des conditions définies par le cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8, consécutives à un aléa climatique tel que défini au I de l'article D. 361-43, et caractérisé par une franchise, un rendement assuré

LEGIARTI000030938728

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Assurer la mise en service des équipements thermiques des installations de climatique. 2.

Article D742-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 72

Code de la sécurité sociale

Pour les assurés volontaires mentionnés aux 3° de l'article L. 742-6, affiliées au titre d'une activité autre que celles mentionnées aux articles L. 640-1 et L. 651-1, l'assiette de cotisation à laquelle est appliqué le taux de la cotisation d'assurance

Article 127

—

décisions prononcées par les tribunaux d'instance et de grande instance, avant l'entrée en vigueur de la présente loi, dans les matières mentionnées aux articles précités du même code sont, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose

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