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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502996_20250806
6 août 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 juillet 2025 du préfet du Gard relatif à la mise en place d'opérations de destruction de sangliers par des tirs administratifs et des chasses
CTX PROTECTION SOCIALE
68dedd896af9fd1f80966305
1 octobre 2025
L'article R.4624-23 du code du travail précise les critères permettant d’identifier les postes à risques particuliers : "Les postes présentant des risques particuliers mentionnés au premier alinéa de l'article
Cour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84ca6
22 janvier 1999
L'UAP et le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES font valoir que ce dernier n'a commis aucune faute sur le fondement de l'article 1382 du code civil, toutes les précautions ayant été prises pour éviter le risque
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501219_20250605
5 juin 2025
ne soit prise, la vénerie sous terre étant un mode de chasse légal et inscrit dans le code de l'environnement ; la requête vise, par ailleurs, à restreindre les périodes de chasse d'une espèce de gibier
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10425
23 octobre 2019
indiquait en particulier que le support EPI 1 avait un rendement compris entre 4 et 4,5 % sans risque de capital, que les fonds actions présentaient de belles perspectives de rendement mais en contrepartie
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163b7f9b88d7e4ae5cfe371
8 septembre 2010
Sur la demande reconventionnelle, elle estime que la rupture unilatérale choisie par GAZONOR doit se faire à ses risques et périls et qu'elle-même ne saurait supporter l'ensemble des coûts d'exploitation
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00405
5 mai 2009
ne pas les avoir orientés sur un type de gestion "prudente" dès lors que, même s'ils avaient un certain âge, il n'est pas démontré qu'ils ne possédaient pas les capacités nécessaires pour opérer un choix
1ère chambre civile B
5fda04eb952d914720e86379
15 octobre 2019
dès lors un risque certain pouvant aller jusqu'à un fléchissement en cas de surcharge due à la neige, le risque d'effondrement total étant formellement écarté, - que le coût de réfection de la verrière
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200960
20 mai 2010
X... les 24 janvier 2002 et 2 mai 2000 ; que l'autorité de la chose jugée attachée à cette décision ne pouvait faire obstacle à la demande formée par M.
5ème chambre
DCA_22NT01802_20230627
27 juin 2023
Dans l'hypothèse où les mesures d'évitement et de réduction proposées présentent, sous le contrôle de l'administration, des garanties d'effectivité telles qu'elles permettent de diminuer le risque pour
Pôle 6 - Chambre 13
662c94f9b787c4000862f673
26 avril 2024
[E] [O] ne présentait pas de risque pour la santé au sens de l'article L. 154-3 du code de la sécurité sociale.
ETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887b7
23 avril 2024
[N] [P] n'a pas mentionné de problèmes liés à son état de santé, il lui a été également demandé s'il avait autre chose à rajouter à la fin de son audition et il n'a formulé aucune observation.
TROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e5f
16 octobre 2025
- sur le choix de la technique anesthésique Le premier collège retient que « devant le tableau clinique et les circonstances, la réalisation d'une rachianesthésie est discutable (risque hémodynamique
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01109
9 novembre 2010
X... faisait valoir qu'il avait bien évidemment connaissance du risque des placements actions liés à la fluctuation de la bourse, risque sur lequel il avait été informé au demeurant par l'établissement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100459
12 mai 2011
moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1604 du code civil ; Attendu que Mme X... a acheté du mobilier à la société Conforama pour une somme de 496 euros qu'elle a réglée ; que se prétendant
ECLI:FR:CCASS:2019:C100485
22 mai 2019
M..., avocat, ainsi que par le vendeur ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, desquelles il résultait que l'opération litigieuse présentait un caractère particulièrement complexe et que
1ere Chambre sect.Civile
677e162adbb9bd42de09fb2a
7 janvier 2025
Les investisseurs soutiennent que ces investissements n'étaient pas adaptés à leur situation et qu'ils n'ont pas donné leur consentement à un placement présentant un tel risque.
Rétention admin étrangers
69d6c1c7cdc6046d47913c64
8 avril 2026
de forts risques de récidive; Vu les articles L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris
2ème Chambre
DTA_2001443_20231019
19 octobre 2023
connus de cet acte qui, soit présentent une fréquence statistique significative, quelle que soit leur gravité, soit revêtent le caractère de risques graves, quelle que soit leur fréquence. 4.
DTA_2000399_20221230
30 décembre 2022
Page 49, ce même document mentionne que les zones soumises au risque d'inondation, qu'il soit identifié par le plan de prévention du risque d'inondation ou par d'autres études hydrauliques, sont reportées
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