Redouane X..., de nationalité algérienne, ne justifie pas être entré régulièrement sur le territoire français et ne produit aucun titre de séjour délivré postérieurement à cette entrée ; qu'il est ainsi

été plus élevée à Veyre-Monton qu'à Saint-Anthelme, ni le fait que le requérant n'était soumis qu'à des obligations de permanences réduites dans son logement de fonctions, ni les éléments tirés de circonstances

le concours de la force publique en vue de l'exécution des décisions de justice ayant force exécutoire ; en l'absence de considérations impérieuses tenant à la sauvegarde de l'ordre public ou de circonstances

Dans ces conditions, la circonstance que postérieurement à la décision attaquée, la rectrice n’avait pas saisi le conseil de discipline n’entache pas d’illégalité la décision attaquée.

[L] et Mme [U] opposent que l’intérêt à agir s’apprécie au jour de l’introduction de la demande en justice, en l’espèce le 30 août 2021, cet intérêt à agir ne pouvant dépendre de circonstances postérieures

conclusions d'appel, Madame Z... et la SCI MONTPENSIER faisaient encore valoir, s'agissant de la 2ème résolution de l'assemblée générale du 17 décembre 2009, qu'il y avait lieu de tenir compte de circonstances

que la requérante avait réuni l'ensemble des pièces requises lors de sa demande de visa ne lui conférait pas de droit à la délivrance de ce titre ; Considérant que la circonstance que Mlle X... ait pris

chiffre d'affaires, les investissements spécifiques effectués et non amortis, les relations d'exclusivité et la spécificité des produits et services en cause, sans qu'il y ait lieu de tenir compte de circonstances

le montant du préjudice subi par le salarié résultant de la rupture de son contrat de travail ; que les éléments permettant de déterminer le droit à une rémunération supplémentaire étant nés de circonstances

un titre de séjour et, que son enfant est né en France ; que s'il soutient que son épouse a été atteinte, à compter d'avril 1999, d'une pathologie nécessitant un traitement de longue durée, cette circonstance

X... avait été modifiée, en fait ou en droit, depuis la date de la décision en litige, dans des conditions telles que la demande de l'intéressé serait devenue sans objet, ou que des circonstances postérieures

le 15 juin 1992, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière en date du 1er septembre 1992 ; Considérant que, pour annuler cet arrêté, le magistrat délégué s'est à tort fondé sur des circonstances

X... est célibataire et sans charge de famille et qu'il a conservé des attaches familiales dans son pays d'origine ; qu'ainsi, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce et eu égard aux effets

X... a une épouse et qu'il est père de cinq enfants qui vivent en Turquie ; que, dans ces circonstances et eu égard aux effets d'une mesure de reconduite à la frontière, cet arrêté n'a pas porté aux droits

en vue desquels il a été pris ; qu'il résulte des pièces du dossier que le requérant a épousé le 30 juin 2001 en France Mlle Kalathoumi Y..., qui possède la nationalité française ; que si cette circonstance

des Bouches-du-Rhône n'a pas porté une atteinte excessive au droit de Mme Simba au respect de sa vie familiale ; que, si l'intéressée se prévaut de ce qu'elle a eu un enfant le 27 mars 1998, cette circonstance

A fait valoir qu'il a été victime d'un accident de la circulation le 10 janvier 2004 qui entraîne pour lui la nécessité de soins qui peuvent faire obstacle à son retour en Algérie, cette circonstance postérieure

X serait dépourvu de toute attache familiale dans son pays d'origine ; que s'il fait état de son mariage avec une ressortissante française le 3 juillet 2004, cette circonstance, postérieure à la mesure

Si Mme A... soutient qu'elle a participé à l'entretien et l'éducation de ses enfants à partir de 2011, cette circonstance, postérieure à la décision attaquée, est sans influence sur la légalité de la décision

retenir un quelconque document social de sorte qu'en se fondant sur cette qualité de membre du conseil d'administration de la CMDP et les prérogatives qui en seraient résultées sans examiner les circonstances