l'opération ; que l'autorisation d'entreprendre les travaux prévue et réglementée à l'article 3-4 du même arrêté ne porte que sur la date et la durée des travaux à fixer en fonction des impératifs de la circulation

PUBLICS, cette dernière société a été chargée de l'étude et de la surveillance des travaux d'aménagement du tunnel ferroviaire de Sainte-Marie-aux-Mines en vue de l'affectation de cet ouvrage à la circulation

QU'ELLE PRESENTE ; CONS., QUE LES ATTEINTES PORTEES PAR L'EXTENSION DU CAMP DU LARZAC A UN CERTAIN NOMBRE D'EXPLOITATIONS AGRICOLES, AU PACAGE DES TROUPEAUX, A LA PRODUCTION FROMAGERE ET A LA CIRCULATION

Elle soutient que le bâtiment en cause s'écroule sur la voie publique et qu'il risque d'empêcher la circulation routière. Vu les pièces produites et jointes au dossier.

C longeant le domaine public, l'urgence impose que des mesures provisoires soient prises pour garantir la sécurité publique des piétons et de la circulation routière.

d'une canalisation de gaz à basse pression propriété de gaz de France, à la hauteur du n° 38 de cette avenue ; que cette fissuration est essentiellement imputable aux surcharges et vibrations de la circulation

soit la restriction de validité, la suspension ou l'annulation du permis de conduire, soit le changement de catégorie de ce titre ; / 2° A tout conducteur impliqué dans un accident corporel de la circulation

il connaitrait de nouvelles crises d'angoisse sur la voie publique, il n'établit pas que de telles crises disparaitraient ou seraient minorés en cas de mutation sur Perpignan, où les conditions de circulation

soutient que : - la décision procédant au retrait de la totalité des points affectés à son permis de conduire délivré par les autorités slovaques méconnaît l'article 42 de la convention sur la circulation

constater par procès-verbal les contraventions prévues par la partie Réglementaire du présent code ou par d'autres dispositions réglementaires, dans la mesure où elles se rattachent à la sécurité et à la circulation

clôtures () afin que les animaux soient contenus à l'intérieur de l'enclos, qu'ils ne divaguent plus sur les parcelles voisines ni sur le domaine public et ne créent plus ainsi un risque pour la circulation

., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1992, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi de cassation, a fixé le préjudice économique souffert par la veuve de la victime d'un accident de la circulation

R... porte trace de six condamnations, dont quatre sanctionnant des délits routiers ; que ce dernier n'a manifestement pas pris en considération les nombreux avertissements qui lui ont été délivrés puisque

Grande y Ruiz coupable de délit de fuite ; "aux motifs que le prévenu était conscient d'être impliqué dans un accident corporel de la circulation routière, mais qu'il n'a à aucun moment manifesté la

Jiří Červenka Le 3 février 2006, le département des transports de la municipalité de Prague décida que le requérant avait commis un délit administratif selon la loi n o 111/1994 loi sur la circulation

dégradation de la voirie constituant le boulevard de la méditerranée n'a été constatée, la Métropole ayant seulement relevé que l'évolution importante de l'érosion de la berge menace la sécurité de la circulation

et la société d'assurance L'EQUITE à payer à Monsieur [M] [Z], après application du partage de responsabilité, la somme de 840 797,83 euros en réparation du préjudice résultant de l'accident de la circulation

des gendarmes ERB et SIAME ; attendu enfin, que la circonstance que dans le délai fort court d'une demi-heure imparti aux gendarmes pour effectuer à ces heure et endroit qui ne sont pas ceux d'une circulation

La circonstance invoquée par les requérants selon laquelle le projet d'immeuble génèrera, de par le nombre de logements prévus, une circulation routière plus dense ne saurait suffire à établir l'existence