Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00433 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJUR DECISION DE DESISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N°

l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00891 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC25 DECISION DE DESISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N°

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

de l'article L. 211-4 du code de l'organisation judiciaire à d'autres dispositions législatives ou réglementaires, la cour d'appel a violé les articles L. 211-4 et R. 211-4 du code de l'organisation judiciaire

X... en qualité de juge d'un tribunal de commerce alors, selon le moyen, que le Tribunal aurait violé les articles R. 413-16 et R. 413-15, dernier alinéa, du Code de l'organisation judiciaire, les mentions

La Cour de cassation a reçu, le 27 avril 2023, une demande d'avis formée le 5 avril 2023 par la cour d'appel de Colmar, en application des articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; -

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n°2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 211-3 et L. 213-3 du code de l'organisation judiciaire : 8.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.