218 avec un avancement conventionnel de 20 % puis promue, en novembre 2000 au poste d'attaché juridique et reclassée en novembre 2002 au coefficient 264 avec un avancement conventionnel de 19 %, elle

X..., en qualité de pharmacien assistant, coefficient 500 ; que, par lettre du 27 septembre 1986, elle a été licenciée pour motif économique ; Attendu que pour débouter Mlle Y... de sa demande en paiement

code de procédure civile en faisant essentiellement valoir : - que de 1976 à 1999, soit pendant 23 ans, il est resté au même emploi et à la même qualification et il n'a connu ni promotion, ni augmentation

systems aux droits de laquelle vient la société Aqseptence group, en qualité de chaudronnier soudeur ; qu'au dernier état de la relation contractuelle, il était classé ETAM niveau V échelon 1 et coefficient

par x fois 2 % soit égal au produit de l'ancien coefficient par le pourcentage d'avancement (augmenté le cas échéant d'une majoration d'employé principal), acquis par l'agent à la date de l'entrée en

par x fois 2 % soit égal au produit de l'ancien coefficient par le pourcentage d'avancement (augmenté le cas échéant d'une majoration employé principal) acquis par l'agent à la date d'entrée en vigueur

au niveau 3, coefficient 165 ; que les autres chauffeurs de répandeuses sont classés, à l'agence de [Localité 3], niveau 3, coefficient 165 et à l'agence de [Localité 1] niveau 3, coefficient 150 ; que

X... a été engagé le 13 mai 1991 par la société des transports Lurit comme chauffeur-manutentionnaire au coefficient 150 M de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires

Ayant constaté que sa cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2019 avait subi une augmentation supérieure à celle résultant de la revalorisation du coefficient d'actualisation et des taux d'imposition

, limite la participation de l'assuré à une somme forfaitaire de 18 euros, d'une part, pour les actes les plus coûteux, définis comme les actes dont le tarif excède un certain montant, ou dont le coefficient

920 mais à un coefficient supérieur ; que par ailleurs, il ressort de ce panel que ces salariés ont eu une augmentation de coefficient à peu près dans les mêmes délais que Mme Z... sans que la cour ne

190, puis a obtenu le coefficient 215 en 1979, le coefficient 240 en 1990, le coefficient 255 en 1993, le coefficient 270 en 1996, le coefficient 285 en 2000, le coefficient 305 en 2005 ; qu'il exerce

de transition et, le cas échéant, le coefficient de haute technicité propres à l'établissement aux tarifs nationaux des prestations affectés, le cas échéant, d'un coefficient géographique. (...) ".

Il a demandé, par courrier du 22 mars 2021, d'une part, la liquidation de sa pension au titre des travaux insalubres avec augmentation du coefficient de majoration prévu par les dispositions du décret

A compter de mars 2015 elle est passée au coefficient 6C ; pourtant sa rémunération a augmenté faiblement et atteignait 43.166 euros par an tandis que le salaire médian en 2015 d'une femme de ce coefficient

de sa moitié à chaque augmentation de la valeur du point.

collectives annuelles pratiquées pour son groupe et son coefficient d'emploi mais de rejeter sa demande concernant les augmentations individuelles qui par nature n'ont pas un caractère général et automatique

MODESTE DES 259 ARTICLES, PUBLIE PAR L'INSEE, LEQUEL ETAIT EN MARS 1970 DE 135,2 ; QUE L'INSTITUT NATIONAL A SUBSTITUE AUX INDICES PUBLIES DE NOUVEAUX INDICES DITS DES 295 ARTICLES AVEC UN COEFFICIENT