retenus par l’expert appellent les observations suivantes : le coefficient des annexes ne devrait pas excéder 0.20 en raison de la faible hauteur sous plafond ; le coefficient de 0.10 pour la mezzanine

Il a été jugé précédemment que le salarié a été engagé en tant que 'contrôleur', d'abord au coefficient 120 puis, à compter de janvier 2019, au coefficient 130.

à valoir sur la rémunération de l’expert mise à la charge de Maître [W] [I] ès qualités d’administrateur provisoire de la SCI DU [Adresse 9], - Fixé le loyer provisionnel pour la durée de l’instance au

L'article 206 de cette annexe ajoute que : " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () IV.-1.

assorties de l'exécution provisoire.

Il convient par conséquent de condamner la caisse à verser à Madame [U] la prime d'itinérance de 15 % du coefficient de base à compter du mois d'avril 2012 jusqu'à la retraite de Madame [U].

170 soit au coefficient 190.

Sur la demande subsidiaire d’attribution d’un coefficient professionnel Il est constant qu’une majoration du taux par application d’un coefficient professionnel tenant compte des conséquences de l’accident

En l’état des pièces versées aux débats, il n’y a donc pas lieu de retenir l’existence d’un coefficient professionnel.

Toutefois, le docteur [V] estimant le taux d’incapacité permanente partielle à 8% et ne se prononçant ni sur le coefficient de synergie, ni sur l’incidence professionnelle également pris en compte par

Il convient d’appliquer à cette somme un coefficient de 4 tel que proposé par l’expert judiciaire.

Le coefficient de 76 doit donc s'appliquer et sera majoré de 8 points chaque année jusqu'au 23 janvier 2018.

de situation de l'immeuble: 1,20, - coefficient d'entretien de l'immeuble : 2,25, - coefficient moyen : 1, 20 + 2,25 : 2 = 1,725 - produit de la surface corrigée : 77,68 m² X 1,725 = 133,99 m² - équivalences

Elle ajoute que ce taux est un taux global qui intègre l'incidence professionnelle, et que le coefficient de synergie n'est pas applicable en l'espèce n'étant prévu par le barème indicatif que dans les

[N] expose avoir subi une stagnation de carrière à compter de 1992, être resté bloqué pendant 6 ans au coefficient 225, pendant 9 ans et 3 mois au coefficient 240, puis au coefficient 255 de 2008 à 2015

Engagée en qualité de vendeuse, catégorie employée coefficient 160, le 25 août 2014, Mme [H] a été promue au coefficient 170 à compter du 1er mars 2015 et a perçu une prime dite de responsabilisation mensuelle

[S] bénéficiait d'une classification au niveau 5, coefficient 370 au dernier état de la relation contractuelle.

Ce poste impliquerait une classification d'employée administrative, niveau ETAM coefficient 220 position 1.3.1 de la grille de classification de la convention collective applicable.