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3 121 résultats pour « combustibles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL04958_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

. - Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 131-2, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04993_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

. - Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 131-2, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04994_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

. - Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 131-2, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04730_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

. - Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 131-2, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105952_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D'une part, il résulte de l'annexe 2 à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, au titre de la rubrique 1530, que les activités de dépôt de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105953_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D'une part, il résulte de l'annexe 2 à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, au titre de la rubrique 1530, que les activités de dépôt de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202262_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

, les concessionnaires de mines, les amodiataires et sous-amodiataires de concessions minières, les titulaires de permis d'exploitation de mines et les explorateurs de mines de pétrole et de gaz combustibles

Source officielle
CC

civ2

60794cd79ba5988459c473de

Cassation

12 septembre 2002

12 septembre 2002

l'arrêt infirmatif attaqué retient qu'aucun élément de son comportement ne permet de retenir l'hypothèse d'un suicide et que la violence de l'incendie implique nécessairement la présence d'une matière combustible

Source officielle
CC

civ3

60794c799ba5988459c45822

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Sur le moyen unique : Vu les articles 1147, 1792, 1792-2 et 1792-3 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 février 1990), que, se plaignant de la consommation excessive de combustible

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91363

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

C/ BEYNAT ROCHE COMBUSTIBLES, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, POLE EMPLOI LIMOUSIN RIVE DE VIENNE, SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE P-L. P/ E.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616214

Admin. suprême

27 avril 1977

27 avril 1977

DETENAIT 90 DES 1300 PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ... , QUI EXPLOITE UN COMMERCE DE VENTE EN DEMI-GROS ET AU DETAIL DE COMBUSTIBLES ; QUE SON PERE, GERANT STATUTAIRE, QUI DETENAIT

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb5b

Cassation

19 janvier 1982

19 janvier 1982

EDMOND, - LA SOCIETE SAVOISIENNE DE COMBUSTIBLES ET DE MATERIAUX, CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 15 OCTOBRE 1980 QUI A DECLARE

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007928110

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

création de catégories d'établissements publics" ; Considérant qu'aux termes de l'article 146 du code minier résultant des dispositions de la loi du 17 mai 1946 relative à la nationalisation des combustibles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090193

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

L’article 2 du décret du 20 novembre 1990 réglementant les prix du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de transport ou de distribution précise à cet égard que : « Le prix du gaz combustible

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94835

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

particulières et générales du contrat souscrit par la société Cole, garantit toutes les détériorations accidentelles subies par le matériel agricole qui résultent, notamment, d'un incendie ou d'une combustion

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200967

Cassation

11 juin 2015

11 juin 2015

fixés afin d'empêcher toute détérioration due à des vibrations ou autres), avaient de fait soumis les embouts à des efforts anormaux ; d'après lui, le défaut de livraison des tuyaux de circuit de combustible

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007734382

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

de la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MONTENAY : Considérant qu'il résulte de l'article 6 du marché passé entre la SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS ARIZZOLI BERNARD PERRE et la société des entrepôts et combustibles

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6034f13b61ff451f69b64ecc

Appel

28 juillet 2016

28 juillet 2016

COUR : Attendu que selon l'article 266 quinquies 1. et 5.a) du code des douanes, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008, le gaz naturel, destiné à être utilisé comme combustible

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476336.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

la décision implicite par laquelle la ministre de la transition écologique a refusé de lui communiquer des informations et documents concernant les exportations d'uranium issu du retraitement du combustible

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162c5111e6e05567349087c

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

par les Etats membres au plus tard le 1 er janvier 2004 qui exonérait de taxe les produits énergétiques à double usage ce qui est le cas pour le gaz naturel lorsqu'il est utilisé à la fois comme combustible

Source officielle

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