AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL04958_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
. - Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 131-2, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04993_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
. - Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 131-2, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04994_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
. - Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 131-2, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04730_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
. - Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 131-2, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie
Source officielle2ème chambre
DTA_2105952_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D'une part, il résulte de l'annexe 2 à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, au titre de la rubrique 1530, que les activités de dépôt de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y
Source officielle2ème chambre
DTA_2105953_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D'une part, il résulte de l'annexe 2 à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, au titre de la rubrique 1530, que les activités de dépôt de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y
Source officielle9ème chambre
DTA_2202262_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, les concessionnaires de mines, les amodiataires et sous-amodiataires de concessions minières, les titulaires de permis d'exploitation de mines et les explorateurs de mines de pétrole et de gaz combustibles
Source officielleciv2
60794cd79ba5988459c473de
12 septembre 2002
12 septembre 2002
l'arrêt infirmatif attaqué retient qu'aucun élément de son comportement ne permet de retenir l'hypothèse d'un suicide et que la violence de l'incendie implique nécessairement la présence d'une matière combustible
Source officielleciv3
60794c799ba5988459c45822
11 mars 1992
11 mars 1992
Sur le moyen unique : Vu les articles 1147, 1792, 1792-2 et 1792-3 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 février 1990), que, se plaignant de la consommation excessive de combustible
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91363
28 mars 2014
28 mars 2014
C/ BEYNAT ROCHE COMBUSTIBLES, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, POLE EMPLOI LIMOUSIN RIVE DE VIENNE, SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE P-L. P/ E.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616214
27 avril 1977
27 avril 1977
DETENAIT 90 DES 1300 PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ... , QUI EXPLOITE UN COMMERCE DE VENTE EN DEMI-GROS ET AU DETAIL DE COMBUSTIBLES ; QUE SON PERE, GERANT STATUTAIRE, QUI DETENAIT
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb5b
19 janvier 1982
19 janvier 1982
EDMOND, - LA SOCIETE SAVOISIENNE DE COMBUSTIBLES ET DE MATERIAUX, CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 15 OCTOBRE 1980 QUI A DECLARE
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007928110
9 juillet 1997
9 juillet 1997
création de catégories d'établissements publics" ; Considérant qu'aux termes de l'article 146 du code minier résultant des dispositions de la loi du 17 mai 1946 relative à la nationalisation des combustibles
Source officielleAvis
CADA:20090193
15 janvier 2009
15 janvier 2009
L’article 2 du décret du 20 novembre 1990 réglementant les prix du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de transport ou de distribution précise à cet égard que : « Le prix du gaz combustible
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94835
19 décembre 2019
19 décembre 2019
particulières et générales du contrat souscrit par la société Cole, garantit toutes les détériorations accidentelles subies par le matériel agricole qui résultent, notamment, d'un incendie ou d'une combustion
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200967
11 juin 2015
11 juin 2015
fixés afin d'empêcher toute détérioration due à des vibrations ou autres), avaient de fait soumis les embouts à des efforts anormaux ; d'après lui, le défaut de livraison des tuyaux de circuit de combustible
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007734382
29 décembre 1989
29 décembre 1989
de la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MONTENAY : Considérant qu'il résulte de l'article 6 du marché passé entre la SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS ARIZZOLI BERNARD PERRE et la société des entrepôts et combustibles
Source officielle1ère chambre civile A
6034f13b61ff451f69b64ecc
28 juillet 2016
28 juillet 2016
COUR : Attendu que selon l'article 266 quinquies 1. et 5.a) du code des douanes, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008, le gaz naturel, destiné à être utilisé comme combustible
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476336.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
la décision implicite par laquelle la ministre de la transition écologique a refusé de lui communiquer des informations et documents concernant les exportations d'uranium issu du retraitement du combustible
Source officielle1ère Chambre
6162c5111e6e05567349087c
22 janvier 2013
22 janvier 2013
par les Etats membres au plus tard le 1 er janvier 2004 qui exonérait de taxe les produits énergétiques à double usage ce qui est le cas pour le gaz naturel lorsqu'il est utilisé à la fois comme combustible
Source officiellePage 29 sur 157