des listes de clients et prospects, de fournisseurs, des projets avec logiciel de gestion de clientèle, des documents comptables tels que balances âgées portant sur les comptes clients et fournisseurs

[J] n'a procédé à la rectification de la commande que le 30 septembre 2019 ; - qu'elle a appris au mois de novembre 2019 que son fournisseur, la société Robert, avait un surplus de stock, alors que le

[F], y compris au mois de décembre 2009, ce responsable ayant été informé des courriers électroniques échangés entre elle et le client avant la décision de passer commande de travaux d'impression et au

DEVAIT OBLIGATOIREMENT FACTURER A SON CLIENT LES TAXES, EN RESTANT SEUL RESPONSABLE A L'EGARD DE L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES DONT IL DEPEND, ET QU'AU CAS DE FACTURATION HORS TAXES, SOUS

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 1993), que, par lettre du 19 juin 1989, la Société commerciale des potasses de l'azote (la SCPA), fournisseur

de la société Nec pour le premier trimestre 1997 était Ekrem T... au travers des sociétés Lea, Brabus, Atlantis et GVSD, et qu'il avait été aussi son fournisseur à travers Hilander, XE..., Tic et XF..

X... a fait assigner la société Bout-Chard en nullité de la vente d'un fichier de clients informatisé ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt, après avoir constaté que le fichier de clientèle

communs à la société H...

de commande», du document de 14 pages, produit par celle-ci, étant revêtu de sa signature, sans mention de la prise de connaissance et de l'acceptation desdites conditions générales, ' l'article 11 des

, pour un fournisseur était "une contradiction absolue" selon l'expert ; que l'expert constate ainsi qu'à compter de la fin 2001, par le jeu de l'émission de ces chèques au bénéfice de son client OFFS,

[M] passait ou faisait passer la commande par Mme [X] [N], secrétaire de M. [M], impliquée dans les commandes et le paiement des avantages et cadeaux clients.

Ces véhicules étaient cédés à différents intermédiaires implantés en Espagne et au Portugal avant d’être revendus aux fournisseurs français de la société requérante qui les a revendus à ses clients finaux

du cabinet d'expertise-comptable et sur l'alourdissement de leurs conditions de travail, en pièces 19 à 25 et 118 à 125 : des attestations des clients du cabinet relatant les difficultés rencontrées

, la Société BARCARES YACHTING, ne l'avait pas été ; qu'au contraire, en lui adressant une facture le 12 octobre 2009 pour le solde, sur laquelle était mentionné « apport versé par le client par chèque

X... de ne pas avoir pris conseil auprès de l'un ou de l'autre de ses fournisseurs bien qu'il appartint au contraire à ces derniers de s'informer des besoins de leur client, a violé l'article 1147 du Code

Enfin, les conditions générales de vente, au chapitre " Livraisons-Transports ", stipulent que " les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu'à titre indicatif... ", ce qui exclut

pour l'achat d'électricité, aux fins d'exercer l'éligibilité ouverte, à compter du 1er juillet 2004, aux clients non résidentiels, dont font partie, notamment, les collectivités et les établissements

partie du groupement des laiteries coopératives Charentes-Poitou, groupe Glac dénommé Terra Lacta, a été, courant 1984, mise à disposition du GIE Vallée de la Boutonne avec mission de prendre les commandes

Les commandes n'ont pas repris, aucun plan de commandes n'a été élaboré, même après l'envoi d'un courriel du 22 mars 2016 par lequel In Nova a attiré l'attention de Bigben sur la baisse de ses commandes

Par ailleurs, un client est commun à l' 'état des encaissements' et aux factures litigieuses, la société Central Finances, située à [Localité 4] (Meurthe et Moselle), dont la société AMD Vins dénie la