La société R&G Productions est une société de production indépendante d'oeuvres audiovisuelles de toute nature pour la télévision.

dès lors que son activité correspond à la définition qu'en donne l'article 95 N de l'annexe II au code général des impôts et l'article 4 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 qui définit l'œuvre audiovisuelle

. ; - Le Syndicat des exportateurs de cognac, dont le siège est à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Cognac, 16100 Cognac ; et le comité de liaison des syndicats d'élaborateurs fabricants et importateurs

Numéro de rôle : 2025018217 PC : 2025/1014 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA

La société STORIMAGES (ci-après « STORIMAGES ») est une société française spécialisée depuis de nombreuses années dans la production audiovisuelle, notamment de films d'animation.

Par une décision n° 2022-338 du 25 mai 2022, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, devenu l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), a lancé un appel à candidatures

Entre 1941 et 1945, les nazis désignaient les juifs comme de la vermine, des parasites, des bacilles, des choses à exterminer, à éradiquer.

Le code APE de la société ETN est le 516J qui correspond à la convention collective des commerces de gros de matériels électriques et électroniques.

Il en résulte que, comme pour toute ordonnance de référé ou rendue comme en matière de référé, et conformément aux articles 98, 490 et 492-1 du Code de procédure civile, la voie de recours est l'appel.

le commencement de l'entretien du déroulement des opérations, notamment des modalités permettant d'assurer le respect des règles de confidentialité. ».

Au cours de la procédure de liquidation judiciaire, un catalogue d'oeuvres audiovisuelles (147) dont celles de la série " Bonjour Guignol " a été acquis par la société AMPERSAND selon acte du 19 avril

5 du code de commerce.

La société offre une large sélection de prestations de services de production audiovisuelle, de post-production et de services de marketing digital.

d'Epargne et de prévoyance d'Ile-de-France-Paris, dont le siège est ..., 2 / de la Trésorerie de Charly sur Marne, dont le siège est ...Ecole, 02310 Charly-sur-Marne, 3 / du Service Redevance Audiovisuelle

droits d'auteur formulées par la société BABEL PRODUCTIONS et [H] [U] à l'égard de la société CARTHAGO FILMS sont les mêmes, par la cause et par l'objet, que celles soutenues devant le tribunal de commerce

des dispositions de l'article 650-1 du code de commerce.

La commune de Toulouse et Toulouse Métropole ont constitué un groupement de commande pour la location et l’installation de matériel audiovisuel, son et éclairage.

La SAS à associé unique LABEL BLUE SKY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 881632186.