D... pour complicité de banqueroute, M. N...    pour complicité de banqueroute et recel, M. C... pour recel de banqueroute, Mme F... pour recel de banqueroute et abus de confiance, M.

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2003, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, recel, complicité de faux et d'usage

correctionnelle, en date du 22 novembre 1989, qui les a condamnés chacun à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende, le premier, pour détournement d'objets saisis, le second, pour complicité

X... de lui en rembourser le tiers ; que ce dernier a assigné MM.

présomption d'innocence dans le simple énoncé des charges retenues à l'encontre d'un mis en examen et justifiant sa mise en examen ; qu'ainsi la détention provisoire est nécessaire à l'instruction et à titre

Karim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation de complicité de meurtre

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mai 1992, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux, pour complicité et recel d'abus de

Joseph, contre un arrêt de la Cour d'appel de Douai, Chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1985 qui, pour complicité de fraudes fiscales, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis,

chambre, en date du 30 juin 2005, qui a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende pour recel d'escroquerie, le deuxième à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour complicité

; " ALORS D'UNE PART QUE LA COMPLICITE SUPPOSE L'EXISTENCE D'UN FAIT PRINCIPAL PUNISSABLE, ET QUE, LE COMPLICE EMPRUNTANT SA CRIMINALITE A L'AUTEUR PRINCIPAL, IL NE SAURAIT Y AVOIR DE COMPLICITE INDIRECTE

François XX...et Joël Y...du chef de complicité de ce délit sous les préventions suivantes : M.

l'arrêt attaqué a refusé d'informer sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Jean-Richard X... pour abus de confiance et escroquerie contre le Crédit Agricole du Tarn et pour complicité

que l'arrêt attaqué a déclaré Fulvio Y..., Xavier Z..., Régis A..., Michel X... et Georges C... responsables des conséquences dommageables des infractions d'escroquerie, tentative d'escroquerie, complicité

de se prévaloir des dispositions de l'article L. 211-1 du Code des assurances selon lesquelles le contrat d'assurance ne couvre pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices

Giuseppe Y... du chef de complicité de tentative de vol et injure raciale non publique, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 janvier

Béatrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2003, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui a condamné, le second, pour escroquerie, et le premier, pour complicité de ce délit, à 3 ans

[W] coupable de complicité de ce chef, alors : « 2°/ que l'abus de confiance ne peut porter que sur des fonds, valeurs ou biens remis à titre précaire ; que l'arrêt ayant constaté que la somme de 130