HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [B] [Y] Expéditions délivrées à : Me WEBER M.

Dov X..., Mme Attou Y...épouse X...et la SARL IMMOBILIERE DE CHOISY mal fondés en leur appel du jugement du TGI de Créteil en date du 1er mars 2013, ainsi qu'en toutes leurs demandes, fins et conclusions

Dori aux dépens et à payer une indemnité de 300, 00 € à la SARL SOCIETE IMMOBILIERE DU RHONE au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Echouant à rapporter la preuve d’un défaut d’occupation, la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] sera déboutée de l’ensemble de ses demandes.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 8 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PINATELLE, dont

Vu la requête sommaire, enregistrée le 25 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRIZE, dont le siège social est 19-20, place Charles

ET DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ... ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE MEME DECISION ; CONSIDERANT QUE LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES BOISSY D'ANGLAS SAINT-HONORE ET

la commune de Chaumont, - les conclusions de M.

Bachelier, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VICTOR HUGO S'ETAIT, SUIVANT ACTE NOTARIE DU 21 SEPTEMBRE 1964, FAIT CONSENTIR UNE OUVERTURE

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 MAI 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 9 SEPTEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

La S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP) ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

Sur les dispositions de fin de jugement La société IMMOBILIERE [Localité 5] sera condamnée aux dépens.

de l’article 700 du Code de procédure civile ; - condamner la société D’EXPLOITATION ET DE CREATION IMMOBILIERE D’AQUITAINE et la société LRA CONSULTANTS aux entiers dépens de l’instance.

Vu la requête enregistrée le 18 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES GRANGES BLANCHES, dont le siège est à Saint-Gervais-les-Bains

Mme [V] [T] représentée par son conseil sollicite de : - débouter la société HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT de l’intégralité de ses demandes, - à titre reconventionnel, condamner la société HLM IMMOBILIERE

CAMPUS et SOCIETE PARISIENNE IMMOBILIERE DE LA PLACE DE LA MADELEINE de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; Condamner la société GECINA, agissant tant pour son compte que pour le compte de ses

Joël X... et autres, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la COMMUNE D'AGDE et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DU GOLF font appel d'un même jugement