CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 453 982 résultats pour « conclusions d'un sous »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21dfcdc6046d47e149a1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

BANQUE POPULAIRE DU SUD, Société Anonyme Coopérative de banque populaire à capital variable, RCS [Localité 2] 554200808, ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759057

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

En premier lieu, la modification d'une convention mentionnée à l'article L. 162-12-9 du code de la sécurité sociale n'est subordonnée par la loi à aucune autre condition que celles exigées pour sa conclusion

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0322JUD006011312

Admin. suprême

22 mars 2016

22 mars 2016

Son grief a été examiné par les autorités, procureur et tribunaux. La Cour arrive donc à la conclusion que le requérant a épuisé les recours effectifs en espèce.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0121JUD005842411

Admin. suprême

21 janvier 2016

21 janvier 2016

d’établir son identité.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1120DEC000979316

Admin. suprême

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Il existe un ancien dossier fiscal à son nom indiquant que son dernier emploi s’est terminé en 2003.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00726

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

SOC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509075_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2025, présenté pour Mme A, cette dernière demande au tribunal de prendre acte de son désistement de ses conclusions en injonction sous astreinte et déclare maintenir

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb29cdc6046d4791fc3c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Lors de l'audience du 2 mars 2026, Madame [E] [Q] a soutenu ses demandes telles qu'elles résultent de ses dernières conclusions sous le visa de la loi du 6 juillet 1989 afin de : o Constater la résiliation

Source officielle
CA

4ème Chambre

651fa5bac601f08318991975

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Toutefois ces conclusions prises sous le RG 22/7430, concernent également la procédure 23/1083  qui lui est jointe et qui concerne l'appel de la société Menuiserie Vinet de l'ordonnance rectificative du

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d010b4cdc6046d4705a5c9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Y] [I] , représentés par leur conseil qui a déposé des conclusions soutenues oralement, demandent, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : Rejeter les demandes adverses, Dire et juger recevable la

Source officielle
CA

Chambre commerciale

626cd341bd20aa057d9f3893

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

acte du 20 décembre 2011 délivré sous le visa de l'article 1147 du code civil, complété par ses dernières conclusions établies sous le visa de l'article 1382 du code civil, a attrait la société EDF devant

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b44781dc057dee7d5f

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Habitat et Normel de communiquer à la Sa Fnac Darty, la documentation nécessaire à l'exploitation de l'ouvrage, dont notamment les DOE, et plus particulièrement les documents listés dans les présentes conclusions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6864beb3f8541312a816c586

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle fait encore valoir que le 5 avril 2023, elle a signifié des conclusions récapitulatives sous les deux numéros rg réunissant toutes ses demandes comprises dans les premières conclusions signifiées

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711faa47603bf88a188459d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

RPVA, le 9 octobre 2024, une note d'observations aux termes de laquelle il rappelle que la cour a soulevé l'irrecevabilité des deux appels de la société TD INVEST et que la même cour 'appréciera les conclusions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebe3cdc6046d4705e778

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société [1], représentée par son conseil à l’audience, se référant à ses prétentions contenues dans ses dernières conclusions, demande au tribunal, sous le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302235_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A, représenté par Me Lerain, demande au juge des référés de constater qu'il n'y a plus lieu à statuer sur ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, mais maintient ses conclusions présentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505447_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 août 2025, Mme B a déclaré se désister de ses conclusions en injonction sous astreinte.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

626cd341bd20aa057d9f3891

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

le visa de l'article 1147 du code civil, complété par ses dernières conclusions établies sous le visa de l'article 1382 du code civil, a attrait la société EDF devant le tribunal mixte de commerce de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

626cd340bd20aa057d9f388b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

le visa de l'article 1147 du code civil, complété par ses dernières conclusions établies sous le visa de l'article 1382 du code civil, a attrait la société EDF devant le tribunal mixte de commerce de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

626cd340bd20aa057d9f388d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

le visa de l'article 1147 du code civil, complété par ses dernières conclusions établies sous le visa de l'article 1382 du code civil, a attrait la société EDF devant le tribunal mixte de commerce de

Source officielle

Page 29 sur 72700

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.