; Vu les dernières conclusions remises par le RPVA le 3 juin 2016 pour la société Placoplâtre aux fins de voir : - condamner, sur appel incident, la société Siniat, en réparation du préjudice qu'elle

Condamner les appelés en garantie reviendrait à indemniser CŒUR D'AZUR sur la base d'un montant de travaux qu'elle n'a jamais payé.

[P] d'arrêt de l'exécution provisoire en contrepartie de la consignation sur le compte CARPA de son conseil du montant de la condamnation. Vu l'appel interjeté par M.

, elle est fondée à appeler en garantie la société SAFEGE, la société Chantiers modernes construction et la société Urbaine de travaux afin qu’elles garantissent intégralement la condamnation dont elle

Mme [S] [E] épouse [G] à lui verser la somme de 1.000 euros pour appel manifestement abusif, - Condamner la même à lui verser la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[W] et [P] n'ont pas interjeté appel de la décision. 8. Par arrêt du 27 mars 2020, la cour d'appel a notamment confirmé la condamnation de M.

Condamne la société Polyceo aux entiers dépens y compris les frais d'Huissier ». Par acte du 17 janvier 2020, le conseil de la société a interjeté appel de cette décision.

qu'il soit ordonné à la région Réunion de produire l'ensemble des études détaillées et essais menés en phase de conception pour la solution base dite " solution 2 - tapis en enrochements " ; 2°) de condamner

X... a été condamné aux dépens d'appel dans le litige l'opposant à M. Y... Z... et à deux autres sociétés ; que M.

Invoquant l’article   6   §   1 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des droits de l’homme, il se plaint de sa condamnation en appel sans audience publique pour délit

Elle convertit ces condamnations en sanction pécuniaire par jour de détention.

L'intimé réclame condamnation de l'appelant au paiement de la somme de 5000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens d'appel.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - les condamner en appel au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

La SCP Wargny et les sociétés MMA qui succombent en appel, doivent être condamnées aux dépens d'appel, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

B a été condamné en appel le 19 mai 2023 par la cour d'appel de Seine-et-Marne à une peine de 28 ans de réclusion criminelle pour des faits de viol commis sous la menace d'une arme, transport sans motif

B a été condamné en appel le 19 mai 2023 par la cour d'appel de Seine-et-Marne à une peine de 28 ans de réclusion criminelle pour des faits de viol commis sous la menace d'une arme, transport sans motif

B a été condamné en appel le 19 mai 2023 par la cour d'appel de Seine-et-Marne à une peine de 28 ans de réclusion criminelle pour des faits de viol commis sous la menace d'une arme, transport sans motif

La société FGP succombant, sera condamnée aux dépens d'appel. La société FGP sera condamnée en appel à verser à la société OIKOS la somme de 2.000 €, et à la société VPI et M.