a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

une nouvelle assemblée générale aux mêmes fins.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Capron, avocat de M. X... ès qualités, de la société A..., de M.

du projet soumis à l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 2] à [Localité 6], les travaux visés à la treizième résolution du procès-verbal de l'assemblée générale qui

[H] le 11 juin 2025 notifiées le 17 juin 2025 (AR apelant du 19 juin 2025, AR CG du 18 juin 2025), intimé, aux termes desquelles il demande à la cour de : ' confirmer le jugement entrepris en toutes ses

Une assemblée générale extraordinaire de la société [...] a été fixée au 18 mai 2016 pour voter sur l'émission de l'emprunt obligataire, sur les pouvoirs et délégations de compétence à conférer au directoire

, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

les conditions générales sont opposables aux parties, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé la police d'assurance souscrite par la société [Adresse 1] n'est pas mobilisable pour les conséquences

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

seize mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Bosquet, dont le siège est à Paris (7e), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 février 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale

Le dossier a été communiqué au procureur général.

____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Monceau Générale

Je vous remercie d'indiquer à la cour, en mettant en copie le parquet général, si cette absence est le fruit d'une erreur.

IARD (Generali), assureurs. 2.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département des Alpes de Haute-Provence, représenté par son président du conseil général