134, AVAIT ETE AFFECTEE SUCCESSIVEMENT A DIVERS SERVICES DE L'ENTREPRISE ; QU'EN DERNIER LIEU LA DIRECTION, POUR ASSURER PROVISOIREMENT LE REMPLACEMENT D'UNE DACTYLOGRAPHE 2EME ECHELON K 134, EN CONGE

ARTICLES L. 122-26 ET L. 122-30 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE DAME X..., MAITRESSE DE DEUXIEME CATEGORIE AU SERVICE DE LA SOCIETE INSTITUT SPECIALISE DE SECRETARIAT ET D'ETUDES COMPTABLES (ISSEC), EN CONGE

X... a été aperçu embrassant dans sa voiture Mlle Y..., a été vu au domicile de celle-ci et a continué à lui téléphoner à son lieu de travail jusqu'à son départ en congé de maternité, ainsi que sur les

Il est également établi que, par courriel du 9 novembre 2022 adressé au service des désignations du Bâtonnier du barreau de Bordeaux, Maître [H], qui était alors en congé de maternité, a demandé à ce qu'il

le 16 juin 2006, elle souhaitait bénéficier d'un congé de maternité.

Mme [P] a bénéficié d'un congé de maternité du 10 janvier au 10 juillet 2019.

contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté, pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé

une agence immobilière à l'enseigne A2B à Poitiers, en qualité d'assistante commerciale ; elle était employée à temps complet mais elle ne travaillait pas le mercredi après midi; elle a été placée en congé

KATIALAIN ; ATTENDU que Nathalie Y...était en congé de maternité jusqu'au 16 juillet 2007 et il lui a été remis deux bulletins de paie au nom de la S. A. R. L.

: Considérant qu'en refusant à Mme Y... la reprise d'un service d'enseignement au terme de son congé de maternité, le président de l'université de Grenoble II a pris une décision relative à la carrière

Par conséquent, Mme B épouse C, mise à disposition en vertu d'un contrat illégal, pouvait être informée pendant son congé de maternité que celui-ci prendrait fin à l'issue dudit congé.

Elle a été placée en congé de maladie à compter du 31 juillet 2018, puis a bénéficié d'un congé de maternité du 17 septembre 2018 au 20 janvier 2019, avant d'être nouveau placée en congé de maladie

Le 21 juin 2006, alors qu'elle était en congé parental, elle a informé la société Penauille de ce qu'elle avait accouché le 16 juin 2006, sollicitant alors un congé de maternité.

Au cours de l'année 2002, le contrat de travail de Mme [V] [I] a été suspendu en raison du congé maternité dont elle a bénéficié.

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale ; qu'il a remplacé une collègue de travail classée au niveau 6, d'abord du 1er juin 1981 au 7 novembre 1981, alors qu'elle était en congé

salariée, même pour faute grave, lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé

1994, suite à ses deux congés de maternité et pendant les premières années de son temps partiel, ni davantage en 2001 à la suite de son troisième congé de maternité, ou encore en 2006 à la suite du congé

mars 2012 jusqu'au 19 août 2013, Congé maternité du 20 août 2013 au 11 janvier 2014, Arrêt de travail du 12 janvier 2014 au 16 mai 2014, Congé maternité du 17 mai au 20 septembre 2014, Congé parental

délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Le Gall a été engagée par la société Trebaul en qualité de secrétaire comptable le 5 avril 1994, pour une durée de 6 mois pour remplacer une salariée en congé

Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 38 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale ; Attendu que ce texte, fixant la période normale de congé annuel en principe